SVP éclairez mes lanternes... concernant l'audition et la publication de bancs, sur une circulaire que je relis la réalisation ou non des auditions ne suspend pas la publications, mes collègues me disent que la publication des bans ne sera pas possible si l'audition n'a pu avoir lieu..
J'ai le cas d'une personne qui a pour projet de se marier avec une vietnamienne, que j'ai déjà rencontrée une fois... qui a dû repartir, elle a fait une nouvelle demande de visa pour venir et qu'on procède officiellement à cette audition, seulement celle-ci a été refusée parce que l’intéressé ne peut prouver qu'ils vont se marier... jusqu'a present nous faisions la pub après avoir auditionné les futurs époux, j'ai rencontré monsieur a plusieurs reprises, puis je effectuer la pub des bancs sans avoir auditionné le couple?
AUDITION
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: AUDITION
Bonjour,
C'est simple, il faut se reporter à l'article 63 du Code Civil : pas de publication des bans possible si le dossier de mariage déposé par les deux futurs époux n'est pas complet. Et un dossier n'est complet que si, entre autres, il a été procédé à l'audition des futurs époux ou s'il est avéré, au vu des documents fournis, que cette audition n'est pas nécessaire…
Si donc vous estimez qu'une audition est nécessaire, mais que la future épouse ne peut obtenir de visa pour participer à cette audition, vous devez saisir votre homologue auprès du consulat de France au Vietnam, pour que soit auditionnée celle-ci dans le cadre d'une audition séparée, toujours conformément aux dispositions de l'article 63. Vous auditionnerez de votre côté le futur époux, et vous devrez attendre de recevoir le compte-rendu de l'audition faite au Vietnam pour procéder à la publication des bans.
C'est simple, il faut se reporter à l'article 63 du Code Civil : pas de publication des bans possible si le dossier de mariage déposé par les deux futurs époux n'est pas complet. Et un dossier n'est complet que si, entre autres, il a été procédé à l'audition des futurs époux ou s'il est avéré, au vu des documents fournis, que cette audition n'est pas nécessaire…
Si donc vous estimez qu'une audition est nécessaire, mais que la future épouse ne peut obtenir de visa pour participer à cette audition, vous devez saisir votre homologue auprès du consulat de France au Vietnam, pour que soit auditionnée celle-ci dans le cadre d'une audition séparée, toujours conformément aux dispositions de l'article 63. Vous auditionnerez de votre côté le futur époux, et vous devrez attendre de recevoir le compte-rendu de l'audition faite au Vietnam pour procéder à la publication des bans.