traduction documents pour mariage

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cricri13
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traduction documents pour mariage

Message par cricri13 »

Bonjour,
Dans le cadre d'un mariage, est-ce que les documents traduits par une ambassade ou un consulat étranger en France sont valables ?
Merci.
Wotrishen
Messages : 227
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: traduction documents pour mariage

Message par Wotrishen »

Bonjour,

Oui, absolument. Toutefois il faut bien vérifier l'éventuelle présence des légalisations sur l'acte original car les services consulaires étrangers en France ne le font pas toujours. J'ai par exemple déjà vu des actes étrangers, traduits par le consulat du pays en France, ne comportant pas l'apostille alors qu'elle était exigée.
cricri13
Messages : 132
Enregistré le : mar. 26 sept. 2017 08:40

Re: traduction documents pour mariage

Message par cricri13 »

merci beaucoup de votre réponse Wotrishen








Wotrishen, faites vous une différence entre consulat et ambassade ? L'article 586-1 de l'IGREC parle de consul étranger en France et moi, les documents que j'ai proviennent d'une ambassade, question ridicule peut-être mais c'est la même chose ?
Encore merci
Modifié en dernier par webmestre le mer. 25 sept. 2019 21:22, modifié 1 fois.
Raison : FUSION.
Wotrishen
Messages : 227
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: traduction documents pour mariage

Message par Wotrishen »

En fait les documents qui nous sont nécessaires sont toujours produits par la section consulaire de l'ambassade. Selon la taille du pays, le consulat peut faire partie physiquement de l'ambassade ou être un établissement séparé. Pour résumer, il n'y a qu'une ambassade (qui représente le pays en France) mais il peut y avoir plusieurs consulats (chargés des relations des ressortissants du pays avec les autorités françaises, et de leur protection). Vous n'avez donc pas à vous préoccuper du distinguo ou de l'en-tête des documents qui vous sont présentés...
cricri13
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Re: traduction documents pour mariage

Message par cricri13 »

merci Wotrishen, je profite de vos connaissances, cette traduction par les services consulaires étrangers en France est valable pour les certificats de coutume et de célibat, j'imagine.
Wotrishen
Messages : 227
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Re: traduction documents pour mariage

Message par Wotrishen »

Oui, mais particulièrement pour le certificat de célibat ou de capacité matrimoniale. Le certificat de coutume, lui, n'est pas un document nominatif, c'est un rappel du droit relatif au mariage. Il n'a donc pas vocation à être délivré spécifiquement par le consulat. Il peut provenir d'une source recevable, c'est à dire capable d'attester une législation : juriste, avocat, notaire, professeur de droit...
cricri13
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Re: traduction documents pour mariage

Message par cricri13 »

un grand merci
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