Nom de famille

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izabou08
Messages : 3
Enregistré le : mer. 30 août 2017 11:54

Nom de famille

Message par izabou08 »

Bonjour,
Quelqu'un peut-il me confirmer le nom de famille d'un enfant naturel né en 1983 reconnu dans l'acte par la mère et reconnu par le père en 1986.
L'enfant a bien conservé le nom de sa mère puisqu'il n'y a pas eu de déclaration conjointe de changement de nom au TGI à l'époque ?
Merci
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: Nom de famille

Message par nath571 »

Je dis "nom de la mère" en effet car pas de déclaration de changement de nom conjointe des 2 parents.
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