NOM DU BEAU PERE EN NOM D USAGE

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

NOM DU BEAU PERE EN NOM D USAGE

Message par ECIVIL »

Bonjour,

une administrée nous demande s'il serait possible pour sa fille agée de 21 ans, de porter en nom d'usage sur sa CNI le nom de son père (qui l'a reconnu a la naissance) suivi du nom de son beau père, elle a toujours contact avec son père mais tient vraiment à porter le nom de son beau père qui l'a élevée, est ce que cela est possible?
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: NOM DU BEAU PERE EN NOM D USAGE

Message par Wotrishen »

Bonjour,

il n'est possible de porter en nom d'usage que le nom de son conjoint (si mariage) ou le nom de ses deux parents, au sens légal de la filiation.
ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

Re: NOM DU BEAU PERE EN NOM D USAGE

Message par ECIVIL »

voilà au moins c'est clair, je préférais en être certaine.
Je suppose qu'il n'y a pas d'autre moyens... même pas le tribunal, puisque le père est toujours présent dans la vie de la jeune adulte...
Anne14
Messages : 44
Enregistré le : lun. 17 févr. 2014 16:05

Re: NOM DU BEAU PERE EN NOM D USAGE

Message par Anne14 »

Le beau-père peut toujours demander une adoption simple.
ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

Re: NOM DU BEAU PERE EN NOM D USAGE

Message par ECIVIL »

c'est ce dont on avait pensé, cependant, le père a reconnu la jeune fille et est toujours présent dans la vie de sa fille..
Anne14
Messages : 44
Enregistré le : lun. 17 févr. 2014 16:05

Re: NOM DU BEAU PERE EN NOM D USAGE

Message par Anne14 »

Le fait que le père ait reconnu sa fille n'empêche pas l'adoption simple qui n'efface pas la filiation antérieure.
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