NATIONALITE

[ECIVIL]

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières je ne suis pas très bien callée concernant la nationalité..,
je viens de recevoir un couple qui souhaite se pacser, madame est italienne mais monsieur ne connait pas sa nationalité...
je m'explique, il est né en France d'un père italien et d'une mère française, ils ont vécu en France quelques années, période pendant laquelle il a obtenu une pièce d'identité Francaise, cependant, sa famille est repartie vivre en Italie, l'intéréssé a grandi là bas, fait son service militaire etc... et avait également une Pièce d'identité italienne, qu'il a toujours d'ailleurs... cependant, n'ayant jamais renouvelé sa CNI française, il se pose la question de sa nationalité...sur son acte de naissance aucune mention à se sujet.. honnêtement je ne sais pas quoi lui répondre...

[aghui]

Sa mère est française, donc il a la nationalité française. Il est possible qu'il ait également la nationalité italienne, l'un n'empêche pas l'autre. Et en cas de double nationalité, c'est la française que tu dois prendre en compte dans ton dossier de pacs


Aghui', aux racines

[ECIVIL]

D'accord merci beaucoup, donc pour vous il est possible qu'il ai la double nationalité en fait... désolée, je maîtrise très peu ce domaine finalement..
mais s'il ne possède plus de CNI faut-il que je lui conseille de procéder au renouvellement de sa carte avant le PACS?

[citronade]

Pour prendre en considération la nationalité française il faut une pièce d'identité en cours de validité sous peine d'irrecevabilité du PACS. C'est noté dans la circulaire justice XXI.