Reconnaissance

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MIRABELLE97218
Messages : 17
Enregistré le : mer. 2 mai 2018 23:00

Reconnaissance

Message par MIRABELLE97218 »

Pour une reconnaissance d'un enfant étranger faut-il prendre la reconnaissance et transmettre le dossier au procureur ou le contraire? Merci de vos reponses
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Reconnaissance

Message par elizabeth »

ben, ni l'un ni l'autre...

on prend la reco, depuis peu on fait une audition si il y a un gros doute (et là on envoi au proc) et c'est tout!

rien à voir avec la nationalité
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