Reconnaissance
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- Messages : 17
- Enregistré le : mer. 2 mai 2018 23:00
Reconnaissance
Pour une reconnaissance d'un enfant étranger faut-il prendre la reconnaissance et transmettre le dossier au procureur ou le contraire? Merci de vos reponses
Re: Reconnaissance
ben, ni l'un ni l'autre...
on prend la reco, depuis peu on fait une audition si il y a un gros doute (et là on envoi au proc) et c'est tout!
rien à voir avec la nationalité
on prend la reco, depuis peu on fait une audition si il y a un gros doute (et là on envoi au proc) et c'est tout!
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