Bonjour,
pour une personne décédée sur notre commune mais dont la résidence est à l'étranger (suisse), comment faut-il procéder?
décès sur la Commune mais domicilié à l'étranger
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Re: décès sur la Commune mais domicilié à l'étranger
je souhaitais en savoir un peu plus concernant la transcription? dois-je envoyer un acte de décès plurilingue?dois-je m'adresser au consulat?
Re: décès sur la Commune mais domicilié à l'étranger
Tu peux donner un extrait plurilingue à la famille pour qu'elle fasse les formalités elle-même en Suisse, c'est plus sûr que d'envoyer toi même au consulat (selon les pays on ne sait pas trop ce qu'ils en font finalement, et puis ça aidera sans doutes la famille dans ses démarches aussi)
Aghui', au plus simple
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