décès sur la Commune mais domicilié à l'étranger

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ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

décès sur la Commune mais domicilié à l'étranger

Message par ECIVIL »

Bonjour,

pour une personne décédée sur notre commune mais dont la résidence est à l'étranger (suisse), comment faut-il procéder?
ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

Re: décès sur la Commune mais domicilié à l'étranger

Message par ECIVIL »

je souhaitais en savoir un peu plus concernant la transcription? dois-je envoyer un acte de décès plurilingue?dois-je m'adresser au consulat?
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: décès sur la Commune mais domicilié à l'étranger

Message par aghui »

Tu peux donner un extrait plurilingue à la famille pour qu'elle fasse les formalités elle-même en Suisse, c'est plus sûr que d'envoyer toi même au consulat (selon les pays on ne sait pas trop ce qu'ils en font finalement, et puis ça aidera sans doutes la famille dans ses démarches aussi)


Aghui', au plus simple
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