Bonjour,
Un couple déjà pacsé (dans une autre commune), va se marier prochainement dans notre commune.
Faut-il, en plus de l'avis de mise à jour de mariage, envoyer à la commune de naissance un avis de mention de fin de PACS ?
Merci pour votre réponse…
Je n'ai jamais eu le cas pour l'instant
Mariage suite à un PACS
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Re: Mariage suite à un PACS
C'est la commune de naissance qui lors de l'apposition de la mention de mariage en informera la mairie de PACS.
Vous en tant que commune de mariage vous avez juste à envoyer la mention de mariage et c'est tout.
Vous en tant que commune de mariage vous avez juste à envoyer la mention de mariage et c'est tout.
Re: Mariage suite à un PACS
Bonjour,
Merci pour votre réponse!
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