question nom d'usage

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ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

question nom d'usage

Message par ECIVIL »

Bonjour,

Avez-vous déjà eu le cas d'une personne veuve sur le point de se remarier, qui souhaite après son mariage, établir une pièce d'identité en conservant son nom de veuvage suivi de son nouveau nom marital?
est-ce possible?
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: question nom d'usage

Message par elizabeth »

bonjour,

je pense que ce n'est pas possible car "veuve" est un statut matrimonial, et après son mariage son statut matrimonial sera "mariée", je ne vois pas comment elle pourrait conserver son nom de veuve...je suis quasi sûr (mais bon qqfois on est surpris) que le CERT refusera
Serge04
Messages : 672
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: question nom d'usage

Message par Serge04 »

Bonjour,
Comme Elizabeth, je pense que c'est impossible. Cette dame ne pourra utiliser en nom d'usage que celui de son nouvel époux et plus celui de son défunt premier mari.
Cordialement,
Serge
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: question nom d'usage

Message par Wotrishen »

Bonjour,

La circulaire de 1986 précise que le droit à porter le nom d'usage d'un ex-époux (après un veuvage ou un divorce) disparaît lors d'un remariage.
ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

Re: question nom d'usage

Message par ECIVIL »

merci beaucoup pour ces réponses...une excellente journée!!
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