oubli signature registre mariage

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mylenaire
Messages : 1
Enregistré le : lun. 16 sept. 2019 14:04

oubli signature registre mariage

Message par mylenaire »

Bonjour
Voilà tout est dans le titre: le registre d'état civil n'a pas été signé ni par les mariés, ni par l'OEC, ni les témoins... :o en dépit du fait que les mariés aient fait la remarque.
Seuls les documents (copies des CNI, etc) du dossier de mariage ont été approuvés par apposition des paraphes lors de la cérémonie à la mairie.
Comment sortir de ce pétrin sachant que les témoins ne sont pas du tout de la région !
Merci
Dominette
Messages : 251
Enregistré le : lun. 11 févr. 2008 21:06

Re: oubli signature registre mariage

Message par Dominette »

Bonjour,
Le mariage n'a pour le moment aucune existence juridique......
j'en informerai mon responsable hiérarchique et e contacterais en urgence le procureur.
il semble qu'un jugement soit nécessaire.
Attention, si vous avez délivré des copies ou des extraits le jour de la cérémonie, même signé par l'officier ils n'ont aucune valeur.....
Bon courage
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: oubli signature registre mariage

Message par Serge04 »

Bonjour Mylenaire,
Plan B (limite, je l’avoue) et qui ne va pas les faire rire : mariés, témoins et officier reviennent fissa en mairie signer les 2 exemplaires originaux des actes... Soir, matin, samedi, etc. mais vite. Et au passage, vous leur offrez un beau gros bouquet !
Cordialement,
Serge (c'est pas moi qui l'ai dit !)
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