Bonjour,
Je me pose souvent la question mais là j'ai réellement besoin d'une réponse … donc de votre aide.
Lorsqu'on reçoit une demande d'extrait sans filiation, au niveau des mentions, nous devons toutes les mettre (si plusieurs mariages ont les mets, plusieurs divorces …) ou bien on met uniquement la dernière mention ?
Merci beaucoup de votre aide.
Nathalie
Extrait sans filiation et mentions
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Re: Extrait sans filiation et mentions
Bonjour Nath571,
Sur un extrait d'acte de naissance sans filiation, en cas de pluralité d’unions, seul le dernier mariage (et éventuellement le divorce qui l’accompagne) apparaîtra, sauf demande expresse du requérant (dans ce cas, toutes les mentions de mariage et de divorce contenues dans l’acte original apparaîtront sur l’extrait).
Cordialement,
Serge
Sur un extrait d'acte de naissance sans filiation, en cas de pluralité d’unions, seul le dernier mariage (et éventuellement le divorce qui l’accompagne) apparaîtra, sauf demande expresse du requérant (dans ce cas, toutes les mentions de mariage et de divorce contenues dans l’acte original apparaîtront sur l’extrait).
Cordialement,
Serge
Re: Extrait sans filiation et mentions
Merci Serge04, maintenant c'est bien clair.