Bonjour à tous,
Une personne née sur notre commune s'est mariée en Allemagne.
Je viens de recevoir de la part de cette commune allemande un extrait d'acte de mariage plurilingues.
Cet avis vaut-il avis de mention ? ou dois-je attendre de recevoir un avis de l'ambassade ou d'une autre administration française ?
Merci à vous
Nathalie
Mariage à l'étranger et avis de mention
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Mariage à l'étranger et avis de mention
on n'appose pas une mention en fonction d'un "papier" de l'étranger !
le français (si il est français, car il est né dans ta commune mais est-il français ?)fait enregistrer son mariage auprès du consulat et tu auras un avis de mention d'une administration française...
le français (si il est français, car il est né dans ta commune mais est-il français ?)fait enregistrer son mariage auprès du consulat et tu auras un avis de mention d'une administration française...
Re: Mariage à l'étranger et avis de mention
Merci Elizabeth pour ta réponse mais il me semble que la Convention concernant l'échange international d'informations en matière d'état civil, signée à Istanbul le 4 septembre 1958 dit que les états qui l'ont signé doivent se passer l'information (Les Gouvernements de la République Fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, de la République Française, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la Confédération Suisse et de la République Turque)
Quelqu'un peut me confirmer ?
Avez-vous déjà eu le cas dans vos mairies ?
Merci d'avance
Nathalie
Quelqu'un peut me confirmer ?
Avez-vous déjà eu le cas dans vos mairies ?
Merci d'avance
Nathalie