Mariage à l'étranger et avis de mention

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nath571
Messages : 464
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Mariage à l'étranger et avis de mention

Message par nath571 »

Bonjour à tous,

Une personne née sur notre commune s'est mariée en Allemagne.
Je viens de recevoir de la part de cette commune allemande un extrait d'acte de mariage plurilingues.
Cet avis vaut-il avis de mention ? ou dois-je attendre de recevoir un avis de l'ambassade ou d'une autre administration française ?

Merci à vous
Nathalie
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Mariage à l'étranger et avis de mention

Message par elizabeth »

on n'appose pas une mention en fonction d'un "papier" de l'étranger !

le français (si il est français, car il est né dans ta commune mais est-il français ?)fait enregistrer son mariage auprès du consulat et tu auras un avis de mention d'une administration française...
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: Mariage à l'étranger et avis de mention

Message par nath571 »

Merci Elizabeth pour ta réponse mais il me semble que la Convention concernant l'échange international d'informations en matière d'état civil, signée à Istanbul le 4 septembre 1958 dit que les états qui l'ont signé doivent se passer l'information (Les Gouvernements de la République Fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, de la République Française, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la Confédération Suisse et de la République Turque)

Quelqu'un peut me confirmer ?
Avez-vous déjà eu le cas dans vos mairies ?
Merci d'avance
Nathalie
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