décès et PACS

[ECIVIL]

Bonjour,

je viens d'avoir un décès le défunt était pacsé, concernant sa dernière situation, c'est comme pour le mariage? parce que j'ai notifié célibataire mais les PF ont présenté le certificat de PACS afin que je notifie le pacs sur l'acte.. j'ai téléphoné à une mairie qui m'a dit de faire ce que je voulais ....en fonction de mon logiciel, elle, elle ne le met pas..

[nath571]

Ah si si il faut le préciser.

La mention est (si je ne me trompe pas) : "partenaire de Monsieur ou Madame X" ou bien tu peux mettre aussi "lié par un pacte civil de solidarité avec Monsieur ou Madame X".

Si qqun peut confirmer !

[nath571]

Voilà la réponse que j'avais eu des collègues quand j'ai posé la question : viewtopic.php?f=13&t=31045&p=113193&hil ... es#p113193

[ECIVIL]

HHH..... j'ai établi l'acte de décès sans mettre le PACS...
du coup je ne sais pas quoi faire....j'entend plusieurs choses differentes..

[citronade]

Je suis d'accord avec nath571, il faut préciser le PACS dans l'acte de décès. Et on ne fait pas comme on veut.

[nature46]

Bonjour,

Je confirme, il faut le mentionner. J'ai eu le cas : je ne l'avais pas précisé (personne n'avait l'info et je n'avais pas demandé l'acte de naissance...grosse erreur) et j'ai du rectifier l'acte ensuite, ce qui est moins drôle.

Bonne continuation