FCDDV et COMEDEC

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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zerosen
Messages : 3
Enregistré le : ven. 30 août 2019 09:06

FCDDV et COMEDEC

Message par zerosen »

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un sait si un notaire peut consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) grâce à une réponse via COMEDEC ?

Merci
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: FCDDV et COMEDEC

Message par Serge04 »

Bonjour,
J'ai trouver ceci :
"Nous vous précisons que toute interrogation doit faire l’objet de la transmission au FCDDV de l’acte de décès original ou de sa copie originale certifiée conforme."
Icihttps://adsn.notaires.fr/fcddvPublic/re ... et_CGU.pdf.
Malheureusement, j'ignore si c'est aussi le cas pour les notaires. Le mieux serait peut-être de demander à l'un d'eux ?
Cordialement,
Serge (pas vraiment une réponse mais un commencement)
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