Bonjour,
Est-ce que quelqu'un sait si un notaire peut consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) grâce à une réponse via COMEDEC ?
Merci
FCDDV et COMEDEC
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Re: FCDDV et COMEDEC
Bonjour,
J'ai trouver ceci :
"Nous vous précisons que toute interrogation doit faire l’objet de la transmission au FCDDV de l’acte de décès original ou de sa copie originale certifiée conforme."
Icihttps://adsn.notaires.fr/fcddvPublic/re ... et_CGU.pdf.
Malheureusement, j'ignore si c'est aussi le cas pour les notaires. Le mieux serait peut-être de demander à l'un d'eux ?
Cordialement,
Serge (pas vraiment une réponse mais un commencement)
J'ai trouver ceci :
"Nous vous précisons que toute interrogation doit faire l’objet de la transmission au FCDDV de l’acte de décès original ou de sa copie originale certifiée conforme."
Icihttps://adsn.notaires.fr/fcddvPublic/re ... et_CGU.pdf.
Malheureusement, j'ignore si c'est aussi le cas pour les notaires. Le mieux serait peut-être de demander à l'un d'eux ?
Cordialement,
Serge (pas vraiment une réponse mais un commencement)