Bonjour,
Un administré se présente pour un duplicata de livret de Famille. Il a deux enfants, le premier est né en 1999 (donc majeur) porte le nom de la maman. Par contre le deuxième enfants porte le nom du père.
Il faut forcément deux livrets de famille ?
Est-il possible de faire une reconnaissance postérieure pour le premier enfant qui est déjà majeur ?
RECONNAISSANCE POSTERIEUR TARDIVE
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dauphine55
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- Enregistré le : mer. 30 nov. 2016 22:32
Re: RECONNAISSANCE POSTERIEUR TARDIVE
on peut tout à fait reconnaitre un enfant majeur, en revanche pour le nom je ne sais pas, une fratrie doit normalement le même nom mais le majeur voudra t-il (pourra t-il) changer de nom ?? mais pour le moment tu ne peux pas inscrire le majeur sur le livret
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dauphine55
- Messages : 58
- Enregistré le : mer. 30 nov. 2016 22:32
Re: RECONNAISSANCE POSTERIEUR TARDIVE
Merci pour votre réponse
Je pense que les changements de nom enfant majeur, c'est auprès du TGI, il me semble! (un petit doute).
En revanche, une fois reconnu simplement, pourra t-il être sur le même livret de famille ? ou il faut obligatoirement le changement de nom ?
Je pense que les changements de nom enfant majeur, c'est auprès du TGI, il me semble! (un petit doute).
En revanche, une fois reconnu simplement, pourra t-il être sur le même livret de famille ? ou il faut obligatoirement le changement de nom ?