Bonjour,
j'ai un décès sur notre commune, la personne a été retrouvée chez elle.
sur le certificat de décès présenté, il est simplement indiqué la date et l'heure du constat de décès. Généralement, lorsque j'ai eu des cas comme ça, j'avais le certificat de décès, accompagné du PV des gendarmes avec la date du constat par le médecin mais il était indiqué l'heure et le décès "reel", donc sur mes actes il apparaissait: 'décès constaté le.... paraissant remonté au.."Est-ce qu'un acte avec seulement indiqué le constat de décès sera correct? De ce fait, sur les avis de mention que je dois adresser à la mairie du Lieu de naissance il apparait : "décès constaté le..... au....."
Autre chose, les Pompes funèbres m'ont simplement présenté le certificat de décès sans le PV des gendarmes, et sans autre documents est-ce recevable? d'après ce que j'ai compris, la personne décédée a eu des soucis avec ses enfants qui ont du finir en famille d'accueil...2 d'entre eux ne donnent plus signe de vie, et le dernier placé, a du changer d'Etat Civil a été retrouvé mais refuse de donner pouvoir aux PF... et ne veut pas entendre parler de lui. les PF souhaitent inhumer cette personne en tant qu'indigent... mais même sur cela je ne suis pas callée, comment procédez vous??
MERCI INFINIMENT
URGENT CONSTAT DE DECES
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: URGENT CONSTAT DE DECES
Ton acte de décès est basé sur ton certificat médical, donc si il n'y a que le constat, tu ne prends en compte que le constat (quand bien même le médecin serait un peu paumé) Le PV de la police tu l'as uniquement dans le cas d'un transport du corps à l'IML pour une autopsie dans le cas d'une mort suspecte, suite à laquelle est délivré un certificat médical de décès, qui est celui que tu dois prendre en compte (mais dans ce cas tu n'est pas censé avoir eu accès au précédent certif.... huuum.... contacte ton commissariat quand même pour checker si il n'y a pas eu transport vers l'iml)
Pour l'indigence, à voir avec le CCAS pour la prise en charge des obsèques, qui pourra ensuite se retourner vers les héritiers/ ayant droit, de toutes façons, qu'ils le veuillent ou non ils en sont responsables et devront s'en acquitter (autant qu'ils le fassent de suite, mais bon
)
Aghui', familles je vous aime
Pour l'indigence, à voir avec le CCAS pour la prise en charge des obsèques, qui pourra ensuite se retourner vers les héritiers/ ayant droit, de toutes façons, qu'ils le veuillent ou non ils en sont responsables et devront s'en acquitter (autant qu'ils le fassent de suite, mais bon
)Aghui', familles je vous aime
Re: URGENT CONSTAT DE DECES
merci beaucoup !!! du coup j'ai pu avoir les mêmes infos en parallèle.
une très bonne journée
une très bonne journée