Attestation CPAM pour justification de domicile ?

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Serge04
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Attestation CPAM pour justification de domicile ?

Message par Serge04 » ven. 23 août 2019 14:35

Bonjour,
Accepteriez-vous une attestation droits de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie comme justificatif de domicile dans un dossier de mariage ? Ce document n’est pas sur la liste que l’on trouve sur la circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés ni sur celle du 23 juillet 2014 relative à l’état civil mais, ces listes ne sont pas exhaustives...
Je précise que c’est pour une demande de publication sur la commune de domiciliation de l’un des deux époux. Pour l’autre, qui habite ma commune ou devrait être célébré le mariage, j’ai ce qu’il faut.
Cordialement,
Serge

elizabeth
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Re: Attestation CPAM pour justification de domicile ?

Message par elizabeth » lun. 26 août 2019 16:26

bonjour,

si il est hebergé, oui en complément de l'attestation d'hébergement, justif de dom de l'hébergeant et pièce d'identité de l'hébergeant,

si c'est son domicile, non, il a bien au moins ses impôts ??

Serge04
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Re: Attestation CPAM pour justification de domicile ?

Message par Serge04 » mer. 28 août 2019 09:16

Merci pour ta réponse Elizabeth.
J'ai eu du mal car il est hébergé chez un ami depuis 2 mois mais j'ai pu obtenir divers documents concordants.
Bonne journée,
Serge

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