Mise à jour livret de famille suite à décès étranger

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merovee60
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Mise à jour livret de famille suite à décès étranger

Message par merovee60 » ven. 23 août 2019 09:09

Bonjour,
Un couple s'est marié dans ma commune en 1988.
Madame est Française et Monsieur Allemand.
Après le mariage, ils ont élu domicile à Cologne en Allemagne jusqu'à ce jour.
Monsieur est décédé le 10 mars dernier à Cologne.
Madame étant très âgée et très éloignée des démarches administratives, a demandé à
ses filles de venir me voir, afin que je mette à jour sont livret de famille, suite au décès
de son mari.
Avez-vous déjà rencontré ce cas ?
Si oui, quelles démarches avez-vous engagées ?
Où puis-je m'adresser ? (Nantes ?)
Merci par avance.
Mérovée :wink:

nanou1960
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Re: Mise à jour livret de famille suite à décès étranger

Message par nanou1960 » lun. 26 août 2019 17:03

Bonjour,
Le mariage ayant eu lieu en France, il me semble que c'est la commune de mariage qui doit apposer le décès sur le livret. La ville de Cologne en sera donc spécifiée
cdt

nanou1960
Messages : 28
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Re: Mise à jour livret de famille suite à décès étranger

Message par nanou1960 » lun. 26 août 2019 17:07

Un complément de LEGIBASE


La mairie du domicile du défunt transcrit l’acte de décès à la demande de la mairie du lieu de décès. Ne peut-elle pas au même titre porter la mention de décès sur le livret de famille du conjoint décédé ?
Filiation
Publié le 2 mai 2013 - Mis à jour le 23 décembre 2017
Forum des lecteurs
La transcription de l’acte de décès sur les registres de la commune de domicile du défunt est prévue par l’article 80 du Code civil, repris en cela par la rubrique 451 de l’Instruction relative à l’état civil.

À la rubrique 624, l’IGREC précise que l’extrait d’acte de décès se trouvant dans le livret de famille est complété soit par la mairie du lieu de décès, soit par la mairie de domicile du défunt. Cela se comprend aisément car la transcription d’un acte de décès est exploitée de la même manière que l’acte original.

Par contre, lorsque la mairie du domicile complète le livret, il faut qu’elle indique bien le numéro de l’acte de décès original et non le numéro de la transcription, ceci afin de faciliter les recherches ultérieures.

Sources :

Aurore72
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Re: Mise à jour livret de famille suite à décès étranger

Message par Aurore72 » lun. 26 août 2019 17:33

Bonjour,

Ce n'est pas nécessairement à la commune de mariage d'apposer la mention de décès d'un époux sur le livret de famille, quand un habitant décède sur ma commune, c'est nous qui mettons à jour le livret de famille...

Je demanderais au consulat d'Allemagne pour savoir comment faire pour la mise à jour du livret de famille et la transcription de l'acte de décès en France...

merovee60
Messages : 3
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Re: Mise à jour livret de famille suite à décès étranger

Message par merovee60 » mar. 27 août 2019 15:26

Merci pour vos réponses.

aghui
Messages : 1148
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Mise à jour livret de famille suite à décès étranger

Message par aghui » ven. 30 août 2019 13:57

Le livret c'est une copie des actes. La mention de décès n'apparaît pas sur l'acte de mariage, la commune de mariage n'a donc riiiiiiiien à voaar là dedans.
ce sont les communes qui possèdent les actes de naissance (mis à jour) ou acte de décès ou transcription de décès qui seules peuvent compléter le livret.
Monsieur est allemand, donc Nantes non plus n'a rien à voir avec le biniou.
A voir avec la commune de naissance ou de décès du monsieur donc. Dans le cas de notre petite dame, go Cologne, qui se trouve être ET sa commune de décès ET sa commune de résidence.
Sinon il lui reste la solution de conserver une copie de l'acte de décès dans son livret si jamais Cologne refusait de remplir la mention :/


(soit dit en passant, la commune de transcription / domicile doit à ma connaissance mettre SON numéro d'acte, la mention dans le livret précisant bien le lieu de décès et le cas échéant le lieu et la date de transcription...quid de ce qui est de retrouver l'acte plus facilement ? on recherchera dans ce cas là la transcription de décès via la commune qui a rempli le livret, à savoir celle de transcription et donc de domicile du défunt à partir du n° d'acte indiqué, acte en tous points similaire à celui de décès )


edit : j'ajoute en prime que je vois pas pourquoi ni comment on pourrait demander une transcription du décès en France : Monsieur n'est pas français, n'habitait pas en France, n'est pas décédé en France....ni né en France vraisemblablement (si c'était le cas, il faudrait en effet demander l'apposition de la mention de décès à sa commune de naissance et dans ce cas itou, lui faire remplir la mention de décès dans le livret, hoplaboum)


Aghui', décorticateuse

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