ELIRE : correction état-civil lieu de naissance à l'étranger

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Pistache974
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ELIRE : correction état-civil lieu de naissance à l'étranger

Message par Pistache974 »

Bonjour,

Une électrice, dont le lieu de naissance est situé à l'étranger, souhaite faire la demande de correction de son nom de jeune fille. La note que nous avons trouvée jusqu'à présent préconise qu'elle se tourne "vers les services gérant ses droits sociaux tels que la sécurité sociale, mutuelle, caisse de retraite ou le service d'état-civil de la mairie". IL y a juste cette précision. Or, les agents de ces organismes ou service ne savent pas ce qu'ils peuvent faire (ils n'ont pas été mis au courant des démarches à suivre pour ce type de besoin) ; la personne se trouve dans l'impasse, tout comme nous ; y aurait-il un site ou une note expliquant de façon plus détaillée ce qu'il faut demander à ces organismes (formulaire à remplir, adresse vers qui envoyer la demande de correction, etc...)...

Merci par avance pour les réponses
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: ELIRE : correction état-civil lieu de naissance à l'étranger

Message par Serge04 »

Bonjour Pistache974,
Je ne comprends pas trop le problème que rencontre cette jeune fille. C’est l’orthographe de son nom qui est incorrecte sur ELIRE ?
Si elle est née à l’étranger mais de nationalité française, je pense qu’il te suffit de demander un extrait d’acte de naissance à Nantes et de le transmettre à l’INSEE pour qu’il modifie son état civil dans le REU.
Cordialement,
Serge
Pistache974
Messages : 63
Enregistré le : jeu. 19 nov. 2015 08:20

Re: ELIRE : correction état-civil lieu de naissance à l'étranger

Message par Pistache974 »

Bonjour Serge04,

Merci pour ta réponse

En fait, l'électrice nous avait demandé la procédure à suivre pour faire corriger son nom sur sa carte électorale. Nous l'avons donc orientée selon ce que disait la note que l'INSEE a mise à disposition des communes sur le portail ELIRE (à l'adresse : https://doc.repertoire-electoral.insee. ... e%20V2.pdf), c'est le seul document de l'INSEE dont nous disposons à ce jour pour renseigner les personnes souhaitant faire corriger les erreurs concernant leur état-civil. Et à part s'adresser aux organismes gérant ses droits sociaux ou la mairie, nous n'avons aucune autre indication :?

Nous allons suivre ta procédure pour voir ce que l'INSEE nous répond ; je donnerai le retour ; l'électrice a déjà son acte de naissance mais elle n'a pas accès à internet chez elle ; peux-tu me donner les adresses mail et postale auxquelles on peut adresser les documents à l'INSEE en vue d'une correction de l'état-civil s'il te plaît ? (est-ce que c'est la même qui nous a été donnée pour leur poser nos questions relatives à ELIRE : mails-insee-contact@insee.fr ?)
Serge04
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Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: ELIRE : correction état-civil lieu de naissance à l'étranger

Message par Serge04 »

Bonjour Pistache974,
J’ai essayé de te renseigner par rapport à ce que ma collègue qui a la responsabilité du service élection a fait lorsqu’on a mis en concordance notre base électorale avec celle d’ELIRE. J’ai juste retenu que pour les personnes pour lesquelles il y avait une différence d’état civil, ma collègue devait adresser par courriel l’extrait d’acte de naissance de l’intéressé si l’erreur était bien sur le REU (nous n’avions rien à faire lorsque l’erreur était sur notre base). Malheureusement (ou plutôt, heureusement pour elle) ma collègue est en vacances jusqu’à la fin du mois et je ne connais pas l’adresse électronique qu’elle a utilisé pour échanger avec l’INSEE. Désolé…
Cordialement,
Serge
Pistache974
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Enregistré le : jeu. 19 nov. 2015 08:20

Re: ELIRE : correction état-civil lieu de naissance à l'étranger

Message par Pistache974 »

Effectivement, lors des travaux d'initialisation du REU, on pouvait nous-même envoyer à l'INSEE les demandes de rectification avec les actes de naissances des personnes concernées, et l'adresse à utiliser était bien mails-insee-contact@insee.fr ; mais depuis la mise en place du REU au 1er janvier de cette année, je ne sais pas si on peut toujours procéder de la même façon ou si il faut se limiter aux consignes de la note ;

En attendant, comme tu m'as donné l'idée, j'ai utilisé cette adresse mail de l'INSEE pour leur poser la question et en naviguant sur le net, j'ai vu que pour les personnes françaises nées à l'étranger les demandes de rectification de leur état-civil devaient le tribunal d'instance de Nantes était compétent, mais après reste à savoir si ils font le lien avec l'INSEE pour ELIRE...

(j'ai posé la question à la préfecture, mais eux non plus ne peuvent pas nous renseigner plus à ce sujet)
Pistache974
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Enregistré le : jeu. 19 nov. 2015 08:20

Re: ELIRE : correction état-civil lieu de naissance à l'étranger

Message par Pistache974 »

Retour de l'INSEE : il faut aller sur l'onglet "Assistance" du portail ELIRE puis cocher "contester l'état-civil de l'électeur né à l'étranger et remplir le formulaire prévu à cet effet ; l'électeur devra nous fournir une copie de son acte de naissance qui sera demandé.

J'ai suivi la procédure mais l'acte de naissance ne m'a pas été demandé
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: ELIRE : correction état-civil lieu de naissance à l'étranger

Message par Serge04 »

Merci pour ce retour Pistache974.
Cordialement,
Serge
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Julie74
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Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 16:32

Re: ELIRE : correction état-civil lieu de naissance à l'étranger

Message par Julie74 »

Merci pour ces informations.
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