Bonjour
Suite à la mise en place du REU, la procédure de radiation est un peu lourde.
Le maire est compétent pour vérifier si l'électeur remplit les conditions d'inscription en utilisant un faisceau d'indices, retour des cartes d'électeurs, de la propagande vérification de la qualité d'électeur ...etc...
Mais il doit notifier dans un premier temps son intention de le radier en lui donnant un délai de réponse de 15 jours. Mais comment le faire s'il a quitté la commune sans laisser sa nouvelle adresse ? un simple retour de courrier de la poste précisant "n'habite plus à l'adresse indiquée" est il suffisant ?
Dans un second temps notifier sa radiation en précisant qu'il dispose de 5 jours pour contester la décision devant la commission de contrôle, même problème...
la transmission de la radiation à la commune du nouveau domicile (dans les communes de -10.000 habitants) a t-elle été supprimée ?
Merci pour vos réponses,
VC
Radiation des listes electorales suite à la mise en place du REU
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Radiation des listes electorales suite à la mise en place du REU
justement , en général on radie les électeurs qui n'habitent plus sur la commune, ce n'est pas un choix de l'électeur, donc les courriers c'est juste pour s'assurer qu'il n'habite plus là et que ce n'est pas juste la poste qui n'a pas distribué la carte (car au moment de l'envoi en nombre des cartes on sais très bien que c'est mal distribué...)
donc soit l'électeur habite tjrs là et il nous contact, soit les 2 courriers plus les cartes reviennent NPAI et on radie
pour les communes de moins de 10000 je ne sais pas, pour les communes de plus de 10000, on a jamais envoyé un avis de radiation à la nouvelle commune (qu'on ne connait pas forcément) c'est l'insee qui s'en occupe
donc soit l'électeur habite tjrs là et il nous contact, soit les 2 courriers plus les cartes reviennent NPAI et on radie
pour les communes de moins de 10000 je ne sais pas, pour les communes de plus de 10000, on a jamais envoyé un avis de radiation à la nouvelle commune (qu'on ne connait pas forcément) c'est l'insee qui s'en occupe
-
LaetitiaC.
- Messages : 210
- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06
Re: Radiation des listes electorales suite à la mise en place du REU
Bonjour,
je dirais la même chose qu'elizabeth.
Au mieux l'électeur a fait une ré-expédition de courrier avec La Poste et il a l'info de sa radiation.
ce sont ces retours de courriers qui étoffent le dossier de radiation.
et il est bien précisé que l'on doit envoer ces courriers à la dernière adresse connue.
j'ai déjà reçu des avis de radiation d'autres communes de -10000 hab. mais j'ai tout renvoyé car c'est à la commune où l'électeur est inscrit qui doit se charger de la radiation et de l'info de celle-ci
je dirais la même chose qu'elizabeth.
Au mieux l'électeur a fait une ré-expédition de courrier avec La Poste et il a l'info de sa radiation.
ce sont ces retours de courriers qui étoffent le dossier de radiation.
et il est bien précisé que l'on doit envoer ces courriers à la dernière adresse connue.
j'ai déjà reçu des avis de radiation d'autres communes de -10000 hab. mais j'ai tout renvoyé car c'est à la commune où l'électeur est inscrit qui doit se charger de la radiation et de l'info de celle-ci