PACS et attestation pour employeur

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ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

PACS et attestation pour employeur

Message par ECIVIL »

Bonjour,

vous est il déjà arrivé d'établir une attestation pour un PACS à la demande de l'employeur? dans le logiciel aucun document n'est présenté en annexe.

nous avons le cas d'une personne qui compte se PACSER le 14.08 mais l'employeur de sa TANTE refuse qu'elle prenne sa journée, elle travail dans la police. Le lendemain étant férié, celui-ci pense que sa demande est "abusive" il lui impose donc à ce qu'elle justifie de sa demande (histoire de prouver que ce n'est pas un mensonge en gros)..

excellente journée

courage avec cette chaleur..
Secmair
Messages : 236
Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 17:48

Re: PACS et attestation pour employeur

Message par Secmair »

Bonjour,
tu peux donner une copie supplémentaire du récépissé d'enregistrement du PACS, c'est le même document qui permet de justifier l'absence aux employeurs des partenaires du pacs.
Cordialement,
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: PACS et attestation pour employeur

Message par mams »

Bonjour,
Du coup, je pense que l'attestation à faire serait que les partenaires vont se pacser tel jour, pour que la tante puisse poser sa journée du 14...
Le récépissé ne pouvant se faire qu'après l'enregistrement.
Perso je laisserais l'initiative à l'élu de signer un courrier (et pas une attestation qui atteste :D ) qui dit que tel et tel on pris rendez-vous tel jour à tel heure pour la signature d'un pacs et que blablabla ce document n'est édité qu'à titre indicatif blablabla...
Mais z'ont qu'à se marier s'ils veulent des grands tralalas aussi #-o
Bon week end
Secmair
Messages : 236
Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 17:48

Re: PACS et attestation pour employeur

Message par Secmair »

Bonjour,
En même quelqu'un qui m'amène un courrier stipulant qu'un pacs aura lieu (peut être ou pas) je ne lui donne pas un jour d'absence alors qu'avec un récépissé d'enregistrement oui.
Après l'attestation d'un élu ou le certificat du maire pourquoi pas.
Cordialement
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