Mariage et élections municipales

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babyglo
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Mariage et élections municipales

Message par babyglo » mer. 17 juil. 2019 10:52

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter à propos de l’organisation des mariages durant la période d’installation du nouveau conseil municipal.

En effet, un couple de notre commune souhaite se marier le samedi 28 mars 2020.

Cependant, nous avons appris hier que les 2 tours des élections municipales allaient être fixés les dimanches 15 et 22 mars 2020. Il en découle donc, selon le code électoral, que l’installation des nouveaux conseillers aura lieu entre le vendredi 27 mars et le dimanche 29 mars.

Si l'élection du maire et des adjoints a lieu le même jour que le mariage, je ne sais pas comment faire ! :shock:
Nous sommes quasi sûrs qu'il y aura plusieurs listes, il se pourrait donc que ce ne soit pas les élus sortants qui reprennent la suite.
C'est la première fois que ça nous arrive ! Pouvez-vous me dire si vous avez eu le cas et comment vous avez géré ça svp ?

Merci d'avance !

David44
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Re: Mariage et élections municipales

Message par David44 » mer. 17 juil. 2019 12:01

CGCT L2122-15 : Le maire et les adjoints continuent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs,
Toutefois, en cas de renouvellement intégral, les fonctions de maire et d'adjoint sont, à partir de l'installation du nouveau conseil jusqu'à l'élection du maire, exercées par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau.

LaetitiaC.
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Re: Mariage et élections municipales

Message par LaetitiaC. » jeu. 18 juil. 2019 17:00

Peut-être de voir avec les futurs mariés de repousser la date (même d'une semaine) en leur expliquant la situation (complexe) ?
je suis consciente que ce n'est pas la réponse que vous attendiez......

babyglo
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Re: Mariage et élections municipales

Message par babyglo » lun. 29 juil. 2019 13:14

J'ai essayé subtilement en leur expliquant tout le boxon que ça représentait, mais non rien à faire :D

Et en + le marié avait contacté entre temps le site service-public.fr pour leur demander comment faire, et la personne qui leur a répondu leur a dit que "pour une continuité de service, le mariage aurait forcément lieu".
Après je dis pas, bien sûr qu'on va faire au mieux, mais entre la théorie et la pratique, nous savons bien que ce n'est pas toujours facile ! #-o

David44
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Re: Mariage et élections municipales

Message par David44 » lun. 29 juil. 2019 17:22

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

GHM
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Re: Mariage et élections municipales

Message par GHM » mar. 30 juil. 2019 07:30

Exactement vous n'êtes pas obligés de les marier à la date qu'ils exigent. Vous êtes juste obligés de les marier, nuance :lol:

babyglo
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Re: Mariage et élections municipales

Message par babyglo » mer. 7 août 2019 12:17

Euh ben si en fait on est obligés ! :D

Comme le disent l'IGREC (n° 395) et le Code civil (article 75) :

"Le jour désigné par les parties, après le délai de publication, l'officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, parents ou non des parties, ..." donc parties = époux.

Il n'y a que pour l'heure qu'on peut intervenir : "L'heure de la cérémonie est fixée par l'O.E.C., après entente avec les parties et en tenant compte, dans toute la mesure possible, de leur desiderata"

GHM
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Re: Mariage et élections municipales

Message par GHM » mer. 7 août 2019 14:20

Il y a la lettre de la loi et l'esprit de la loi. Les élus ne sont pas des fonctionnaires et ne sont donc pas soumis à la continuité de service. Donc si il n'y a ni maire ni adjoint, ni conseiller qui a reçu délégation pour célébrer le mariage, je ne sais pas comment vous allez le célébrer.

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