mariage franco israélien

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cricri13
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mariage franco israélien

Message par cricri13 »

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me renseigner sur les documents à fournir ?

Merci
Wotrishen
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Re: mariage franco israélien

Message par Wotrishen »

Bonjour,

Vous réclamez les pièces habituelles pour l'établissement d'un dossier de mariage, à quelques détails près :

L'acte de naissance est un extrait bilingue hébreu/arabe. Il devra donc être traduit et revêtu de l'apostille.
La preuve du statut matrimonial s'obtient par la production d'un extrait du registre de la population. Comme l'acte de naissance, ce document peut être indifféremment obtenu au pays ou auprès du consulat en France.
Par contre, les autorités israéliennes ne délivrent plus de certificat de coutume depuis 2008.
Enfin, le système de la publication des bans n'existe pas pour les ressortissants israéliens.

Bonne journée!
cricri13
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Re: mariage franco israélien

Message par cricri13 »

Bonjour,

Merci pour ces infos, ce sont les mêmes documents pour le PACS avec en plus l'extrait du registre de Nantes, c'est bien ça ?
D'autre part, savez-vous me dire si [suppr] ?

Encore merci
Modifié en dernier par webmestre le mar. 9 juil. 2019 11:14, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
Wotrishen
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Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: mariage franco israélien

Message par Wotrishen »

Oui, mariage, PACS, même combat mais uniquement pour les étrangers qui ne sont pas nés en France. Et il faut ajouter pour le PACS le triplé certificat de non-PACS/attestation de non inscription au répertoire civil/attestation de non inscription au répertoire civil annexe...
cricri13
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Re: mariage franco israélien

Message par cricri13 »

Bonjour Wotrishen,

J'ai une petite précision si vous pouvez me l'apporter, le futur époux m'a présenté un acte de naissance revêtu de l'apostille, qu'il a obtenu dans son pays d'origine, mais traduit par un notaire israélien avec une mention " je soussigné Maître ....., notaire à ....licence de notaire....déclare par la présente que le connais bien les langues hébreu et français, et que le document ci-joint est une traduction correcte en langue française du document original. En foi de quoi, je certifie la fidélité de la traduction faite par ma signature et mon sceau." Je ne sais pas si je peux l'accepter, l'intéressé a bien entendu payé cet acte.
Merci de votre aide.
Wotrishen
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Re: mariage franco israélien

Message par Wotrishen »

Bonjour,

A priori je dirais non, car il importe que le traduction soit reconnue par les autorités françaises, d'où la nécessité de recourir aux services de traducteurs agréés auprès des cours d'appel françaises, ou directement par les consulats étrangers concernés en France. Toutefois, si ce notaire israélien figure sur une liste de traducteurs agréés reconnus par les services consulaires français en Israël, j'accepterais la traduction.
cricri13
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Re: mariage franco israélien

Message par cricri13 »

Bonjour Wotrischen,

Je suis toujours avec ce dossier mariage, l'un des futurs époux est israélien et habite en Israël, je fais juste la publication dans ma commune ? pas au consulat de France en Israël, c'est bien ça.

Je vous remercie.
Wotrishen
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Re: mariage franco israélien

Message par Wotrishen »

Bonjour,

Oui, il n'y a pas de publications préalables de bans dans le droit civil israélien, dès lors que le mariage est célébré à l'étranger. Cela est d'ailleurs précisé dans le certificat de coutume qui vous a été remis. La seule publication que vous ayez à faire est celle de votre commune.

Plus généralement, en matière de mariage, il ne vous appartient pas de faire de publications en dehors du territoire français (métropolitain, ultramarin ou consulat français de l'étranger). Si la loi étrangère d'un des époux prévoit une publication, vous pouvez informer l'intéressé sur l'existence de cette démarche, lui rappeler qu'elle lui incombe et qu'en cas de non-respect, son mariage célébré en France risque de ne pas être reconnu dans son pays. Mais votre rôle s'arrête là.
cricri13
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Re: mariage franco israélien

Message par cricri13 »

Bonjour, je vous remercie de votre réponse. Par contre, s'agissant d'autre mariage, est-ce que vous pouvez m'expliquer pourquoi le consulat de France à Londres a voulu faire la publication du mariage suivant : une française domiciliée dans ma commune avec un allemand domicilié à Londres, mariage dans ma commune. Là, également, je n'aurai fait la publication que dans ma commune.
Je vous remercie.
Verrouillé