mariage franco israélien
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
mariage franco israélien
Bonjour,
Quelqu'un peut-il me renseigner sur les documents à fournir ?
Merci
Quelqu'un peut-il me renseigner sur les documents à fournir ?
Merci
Re: mariage franco israélien
Bonjour,
Vous réclamez les pièces habituelles pour l'établissement d'un dossier de mariage, à quelques détails près :
L'acte de naissance est un extrait bilingue hébreu/arabe. Il devra donc être traduit et revêtu de l'apostille.
La preuve du statut matrimonial s'obtient par la production d'un extrait du registre de la population. Comme l'acte de naissance, ce document peut être indifféremment obtenu au pays ou auprès du consulat en France.
Par contre, les autorités israéliennes ne délivrent plus de certificat de coutume depuis 2008.
Enfin, le système de la publication des bans n'existe pas pour les ressortissants israéliens.
Bonne journée!
Vous réclamez les pièces habituelles pour l'établissement d'un dossier de mariage, à quelques détails près :
L'acte de naissance est un extrait bilingue hébreu/arabe. Il devra donc être traduit et revêtu de l'apostille.
La preuve du statut matrimonial s'obtient par la production d'un extrait du registre de la population. Comme l'acte de naissance, ce document peut être indifféremment obtenu au pays ou auprès du consulat en France.
Par contre, les autorités israéliennes ne délivrent plus de certificat de coutume depuis 2008.
Enfin, le système de la publication des bans n'existe pas pour les ressortissants israéliens.
Bonne journée!
Re: mariage franco israélien
Bonjour,
Merci pour ces infos, ce sont les mêmes documents pour le PACS avec en plus l'extrait du registre de Nantes, c'est bien ça ?
D'autre part, savez-vous me dire si [suppr] ?
Encore merci
Merci pour ces infos, ce sont les mêmes documents pour le PACS avec en plus l'extrait du registre de Nantes, c'est bien ça ?
D'autre part, savez-vous me dire si [suppr] ?
Encore merci
Modifié en dernier par webmestre le mar. 9 juil. 2019 11:14, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
Re: mariage franco israélien
Oui, mariage, PACS, même combat mais uniquement pour les étrangers qui ne sont pas nés en France. Et il faut ajouter pour le PACS le triplé certificat de non-PACS/attestation de non inscription au répertoire civil/attestation de non inscription au répertoire civil annexe...
Re: mariage franco israélien
Bonjour Wotrishen,
J'ai une petite précision si vous pouvez me l'apporter, le futur époux m'a présenté un acte de naissance revêtu de l'apostille, qu'il a obtenu dans son pays d'origine, mais traduit par un notaire israélien avec une mention " je soussigné Maître ....., notaire à ....licence de notaire....déclare par la présente que le connais bien les langues hébreu et français, et que le document ci-joint est une traduction correcte en langue française du document original. En foi de quoi, je certifie la fidélité de la traduction faite par ma signature et mon sceau." Je ne sais pas si je peux l'accepter, l'intéressé a bien entendu payé cet acte.
Merci de votre aide.
J'ai une petite précision si vous pouvez me l'apporter, le futur époux m'a présenté un acte de naissance revêtu de l'apostille, qu'il a obtenu dans son pays d'origine, mais traduit par un notaire israélien avec une mention " je soussigné Maître ....., notaire à ....licence de notaire....déclare par la présente que le connais bien les langues hébreu et français, et que le document ci-joint est une traduction correcte en langue française du document original. En foi de quoi, je certifie la fidélité de la traduction faite par ma signature et mon sceau." Je ne sais pas si je peux l'accepter, l'intéressé a bien entendu payé cet acte.
Merci de votre aide.
Re: mariage franco israélien
Bonjour,
A priori je dirais non, car il importe que le traduction soit reconnue par les autorités françaises, d'où la nécessité de recourir aux services de traducteurs agréés auprès des cours d'appel françaises, ou directement par les consulats étrangers concernés en France. Toutefois, si ce notaire israélien figure sur une liste de traducteurs agréés reconnus par les services consulaires français en Israël, j'accepterais la traduction.
A priori je dirais non, car il importe que le traduction soit reconnue par les autorités françaises, d'où la nécessité de recourir aux services de traducteurs agréés auprès des cours d'appel françaises, ou directement par les consulats étrangers concernés en France. Toutefois, si ce notaire israélien figure sur une liste de traducteurs agréés reconnus par les services consulaires français en Israël, j'accepterais la traduction.
Re: mariage franco israélien
Bonjour Wotrischen,
Je suis toujours avec ce dossier mariage, l'un des futurs époux est israélien et habite en Israël, je fais juste la publication dans ma commune ? pas au consulat de France en Israël, c'est bien ça.
Je vous remercie.
Je suis toujours avec ce dossier mariage, l'un des futurs époux est israélien et habite en Israël, je fais juste la publication dans ma commune ? pas au consulat de France en Israël, c'est bien ça.
Je vous remercie.
Re: mariage franco israélien
Bonjour,
Oui, il n'y a pas de publications préalables de bans dans le droit civil israélien, dès lors que le mariage est célébré à l'étranger. Cela est d'ailleurs précisé dans le certificat de coutume qui vous a été remis. La seule publication que vous ayez à faire est celle de votre commune.
Plus généralement, en matière de mariage, il ne vous appartient pas de faire de publications en dehors du territoire français (métropolitain, ultramarin ou consulat français de l'étranger). Si la loi étrangère d'un des époux prévoit une publication, vous pouvez informer l'intéressé sur l'existence de cette démarche, lui rappeler qu'elle lui incombe et qu'en cas de non-respect, son mariage célébré en France risque de ne pas être reconnu dans son pays. Mais votre rôle s'arrête là.
Oui, il n'y a pas de publications préalables de bans dans le droit civil israélien, dès lors que le mariage est célébré à l'étranger. Cela est d'ailleurs précisé dans le certificat de coutume qui vous a été remis. La seule publication que vous ayez à faire est celle de votre commune.
Plus généralement, en matière de mariage, il ne vous appartient pas de faire de publications en dehors du territoire français (métropolitain, ultramarin ou consulat français de l'étranger). Si la loi étrangère d'un des époux prévoit une publication, vous pouvez informer l'intéressé sur l'existence de cette démarche, lui rappeler qu'elle lui incombe et qu'en cas de non-respect, son mariage célébré en France risque de ne pas être reconnu dans son pays. Mais votre rôle s'arrête là.
Re: mariage franco israélien
Bonjour, je vous remercie de votre réponse. Par contre, s'agissant d'autre mariage, est-ce que vous pouvez m'expliquer pourquoi le consulat de France à Londres a voulu faire la publication du mariage suivant : une française domiciliée dans ma commune avec un allemand domicilié à Londres, mariage dans ma commune. Là, également, je n'aurai fait la publication que dans ma commune.
Je vous remercie.
Je vous remercie.