cimetière : creuser sa fosse soi-même

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perpette
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cimetière : creuser sa fosse soi-même

Message par perpette » lun. 8 juil. 2019 10:37

Bonjour,
Avez-vous eu des demandes ? et qu'avez-vous répondu ?
merci de vos témoignages,

Secmair
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Re: cimetière : creuser sa fosse soi-même

Message par Secmair » mar. 9 juil. 2019 08:56

Bonjour,
Que cela est interdit... Il n'y a que les opérateurs funéraires avec autorisation préfectorale qui peuvent exécuter des travaux dans les cimetières.
Enfin chez moi c'est comme ça, cela évite de tomber sur un os :lol:
Cordialement,

perpette
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Re: cimetière : creuser sa fosse soi-même

Message par perpette » mar. 9 juil. 2019 09:23

Bonjour Secmair,
J'ai en main la fiche LEGIBASE de Berger-Levrault /Forum des Lecteurs :
- "ainsi dès qu'une personne a obtenu une concession dans un cimetière elle est de ce fait autorisée à y construire un caveau, un monument ou un tombeau sans passer nécessairement par une entreprise" (s'appuie sur Cass.12/02/1901 : S.1901, 1,p.233)
- "Le maire peut user de son pouvoir de police pour suspendre les travaux si non-conformité..."
c'est énoooorme, on aurait laissé tomber ça dans les oubliettes !?!! mais si ça peut aider les PF à devenir raisonnables, c'est super intéressant ! (sans "compter" que le fait de creuser peut très bien être demandé à une entreprise de terrassement...)
Qu'en pensez-vous ?
Aghui ? David ?

Secmair
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Re: cimetière : creuser sa fosse soi-même

Message par Secmair » mar. 9 juil. 2019 15:45

Bonjour Perpette,
je suis d'accord avec toi sur le principe après dans les faits, le risque est trop grand...
Mauvais étayage, dégradations etc il est nécessaire que ton règlement de cimetière prévoit tout cela.
Mais aussi si il y a déjà eu des inhumations dans la fosse...je ne suis pas certain qu'un particulier soit habilité pour une opération d'exhumation...
De plus les caveaux, fosses, les enfeus répondent à des normes (étanchéité entre autre)....après tout est possible...
Pour ma part j'explique aux personnes qui le demandent qu'ils peuvent réaliser l’entretien courant, l'entourage, le gravillonnage ou même la pose d'une pierre sépulcrale mais qu'il n'est pas forcement souhaitable de "réaliser le trou" car en fonction des époques et des PF la profondeur pouvait être aléatoire...

Après en ce qui concerne les PF c'est évident que si les gens attendent que le proche décède subitement à 95 ans sans avoir pris les devants bah le jour j tu n'as pas forcement le temps de faire jouer la concurrence... pour cela il y a des contrats obsèques disponibles même auprès de certaines banques cela permet d'épargner ton conjoint et tes enfants après oui il y a le décès accidentel...

Cordialement,

perpette
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Re: cimetière : creuser sa fosse soi-même

Message par perpette » mer. 10 juil. 2019 11:21

Merci Secmair de poursuivre l'idée !
Oui, c'est vrai, la fosse pourrait être mal creusée par le simple quidam... nous avions reçu une demande il y a quelques années et le maire avait répondu non pour cette raison alors que le demandeur travaillait dans le bâtiment...on aurait pu faire confiance puisqu'il y a en plus la surveillance du garde ...
Bon, tant pis ! et mon message n'a pas suscité un grand débat...
Mais quand même... je vais me servir de cette fiche avec les PF locales, m'étonnerait que cela fasse bouger leurs tarifs mais cela aura au moins le mérite de leur montrer que l'on pourrait se passer d'une partie de leurs travaux ! (bien entendu, inhumation/exhumation restent leur job)
et je vais demander un devis pour la partie "creusement + pose pierre tombale ou ornements lourds" à une micro- entreprise BTP pour voir !
il faut que ce coût soit abaissé : pour ex, la mairie a pris en charge les funérailles d'une personne sans revenus et le coût a été de 1398.48e (chambre funéraire +transport + cérémonie + inhumation ) ....on est loin des 3050e autorisés à déduire sur le compte bancaire du défunt...
mais je crois qu'une réflexion "de fond" est en cours sur ce sujet !
cordialement ;)

aghui
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Re: cimetière : creuser sa fosse soi-même

Message par aghui » jeu. 18 juil. 2019 10:12

je reviens après quelques mois d'arrêt (coucou), concernant les travaux il n'y a en effet aucune habilitation à demander. Par contre, ceux-ci doivent se faire dans des conditions de sécurité assez draconiennes. La responsabilité incombe au demandeur si il y avait éboulement ou dégâts sur les concessions voisines et/ou allées ou équipements du cimetière. Le Maire ne peut l'interdire donc, il peut cependant édicter des préconisations (genre il préconise que les travaux soient effectués par des professionnels)
Par contre oui, à partir du moment où l'on touche à un défunt, là oui, il faut une habilitation. Je peux creuser jusqu'à un os, mais sitôt que ledit os est bougé ou trituré par moi, je dois alors montrer patte blanche et mon habilitation à jouer avec.


Aghui'z back (à mi-temps, soyez patients)

mams
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Re: cimetière : creuser sa fosse soi-même

Message par mams » lun. 22 juil. 2019 17:48

Bonjour !
Quand on parle habilitation on parle de quoi ?
Parce que là, j'ai des tombes qui sont relevées par l'employé communal qui n'a aucune habilitation (après procédure toute bien faite), et après que la préfecture nous ai dit que celà était parfaitement possible...

Secmair
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Re: cimetière : creuser sa fosse soi-même

Message par Secmair » mar. 23 juil. 2019 09:19

Bonjour,
Une fois que la reprise administrative a été faite, un employé communal peut s'occuper de relever les tombes. Cependant d'un point de vu humain, pour moi je n'obligerai jamais un employé communal à le faire parce que : j'ai des agents originaires du village qui connaissent les familles etc etc et puis tout le monde n'est pas à l'aise avec la mort, les ossements etc.
Pour l'habilitation, il s'agit d'avoir l'agrément de la préfecture que tu dois recevoir "liste des opérateurs funéraires habilités à fournir des prestations du service extérieur des pompes funèbres"

Cordialement,

perpette
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Re: cimetière : creuser sa fosse soi-même

Message par perpette » mar. 23 juil. 2019 17:32

de retour après un bref intermède de congés caniculaires... (donc ça ne compte pas ! )
je note donc OK pour les travaux par la famille avec sécurisation bien sûr
quant à "relever" les tombes, je n'aurais jamais pensé qu'un employé communal puisse le faire : ...chat alors !!!
c'est vrai qu'il y a longtemps la commune avait son propre service de PF avec donc une personne pour tout faire... autres temps autres moeurs... enfin pas vraiment puisque Mams est dans la continuité...
tiens, et si je proposais cette compétence à reprendre à la communauté de communes ? hmmm ?? :wink:
bien cordialement à vous !

mams
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Re: cimetière : creuser sa fosse soi-même

Message par mams » mar. 30 juil. 2019 11:32

bonjour,
Entendons nous bien. L'employé communal le fait pas de gaité de cœur. C'est une commune où c'est marche ou c...
Et je ne trouve pas ça normal du tout du tout... mais s'il rechigne, son contrat dont il a vraiment besoin ne sera pas renouvelé.
[-(

aghui
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Re: cimetière : creuser sa fosse soi-même

Message par aghui » mer. 31 juil. 2019 09:02

y'a tout là : -resonance-funeraire.com/reglementation/4472-faut-il-etre-habilite-pour-proceder-a-une-exhumation-administrative-la-reponse-est-non
, même si imposer de tels travaux est limite sur le plan humain et psychologique, légalement il est autorisé.


Aghui', compassion

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