Question tenue registre état-civil

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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komoda67
Messages : 1
Enregistré le : dim. 23 juin 2019 13:50

Question tenue registre état-civil

Message par komoda67 »

Bonjour,
J'ai muté, il y a quelques mois dans une collectivité.
Je constate que la secrétaire de mairie que je remplace faisait trois registres différents (naissance, mariage, décés) au sein d'un seul et unique registre. Je vais manquer de feuillets pour chacun de ces sous-registres. Je vais donc devoir en rajouter.
Par ailleurs, elle ne les a pas ouvert en début année.
Est-ce-que je peux pour une seule année, mettre en place trois registres réellement distincts puis revenir l'année prochaine en un registre unique où les actes se succéderont chronologiquement quelque que soit leur nature ?
En effet, j'ai trés peur, d'avoir des problèmes avec le procureur, si j'effectue une ouverture du présent registre contient les feuillets numérotés AB1 à AB10, puis CR12 à CR25, puis AB11 à AB30, puis RT2 à RT10, AB31 à AB 50 et BS 10 à BS 20 ...
Cette année, je préférai faire un registre des naissances avec une ouverture style présent registre contient les feuillets numérotés AB1 à AB10, puis CR12 à CR25, un registre des mariages distinct et un autre des décés différents et l'année prochaine créer un registre unique où les actes seront classées par la date de leur impression.
Qu'en pensez-vous ? Que me conseillez-vous ?
Secmair
Messages : 236
Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 17:48

Re: Question tenue registre état-civil

Message par Secmair »

Bonjour,
La ou le secrétaire n'a pas ouvert son registre en début d'année donc il/elle peut rajouter des feuillets.... cela permet aussi d'en enlever en fin d'année pour pas se retrouver avec des registres avec 5 a 15 feuillets vierges....
Après pour la question des registres voir avec le TGI mais si c'est comme par chez moi les registres ne sont pas une priorité...
Cordialement
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