Bonjour,
Nous devons célébrer un mariage franco / malienne.
Pouvez-vous me renseigner sur les documents à fournir (certificat de coutume, publication des bans au Mali etc..).
D'avance merci pour votre aide.
Bonne journée
Mariage Franco/Malienne
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Re: Mariage Franco/Malienne
Bonjour,
Je vous rappelle avant toute chose que vous n'avez pas à vous préoccuper des publications éventuelles de bans à l'étranger. cette formalité, quand elle existe, incombe aux futurs époux. Vous vous contenterez d'informer les intéressés des conséquences induites par le non-respect de cette formalité.
Passons maintenant au Mali :
- Acte de naissance : les communes du Mali délivrent des extraits de naissance avec filiation, en français. Ces actes sont dispensés de toute légalisation depuis l'accord franco-malien du 9 mars 1962.
- Certificat de célibat : la preuve de la capacité matrimoniale s'obtient par la production d'une attestation sur l'honneur légalisée, qui précise le statut marital du déclarant. Ce document est délivré par le consulat général du Mali en France.
- Certificat de coutume : il s'agit d'un rappel des dispositions législatives et réglementaires du Mali en matière matrimoniale (la réforme du Code de la famille et des personnes date de 2011). Vous y apprendrez notamment que les autorités maliennes exigent une publication de 30 jours lorsqu'un ressortissant malien se marie à l'étranger. Ce document s'obtient lui aussi auprès du consulat.
vous informerez donc les futurs époux qu'il sont censés se plier à cette formalité auprès des autorités consulaires maliennes. Le non-respect de cette démarche n'empêchera pas le mariage français, mais celui-ci ne sera pas reconnu valable pour les autorités maliennes.
Je vous rappelle avant toute chose que vous n'avez pas à vous préoccuper des publications éventuelles de bans à l'étranger. cette formalité, quand elle existe, incombe aux futurs époux. Vous vous contenterez d'informer les intéressés des conséquences induites par le non-respect de cette formalité.
Passons maintenant au Mali :
- Acte de naissance : les communes du Mali délivrent des extraits de naissance avec filiation, en français. Ces actes sont dispensés de toute légalisation depuis l'accord franco-malien du 9 mars 1962.
- Certificat de célibat : la preuve de la capacité matrimoniale s'obtient par la production d'une attestation sur l'honneur légalisée, qui précise le statut marital du déclarant. Ce document est délivré par le consulat général du Mali en France.
- Certificat de coutume : il s'agit d'un rappel des dispositions législatives et réglementaires du Mali en matière matrimoniale (la réforme du Code de la famille et des personnes date de 2011). Vous y apprendrez notamment que les autorités maliennes exigent une publication de 30 jours lorsqu'un ressortissant malien se marie à l'étranger. Ce document s'obtient lui aussi auprès du consulat.
vous informerez donc les futurs époux qu'il sont censés se plier à cette formalité auprès des autorités consulaires maliennes. Le non-respect de cette démarche n'empêchera pas le mariage français, mais celui-ci ne sera pas reconnu valable pour les autorités maliennes.
Modifié en dernier par Wotrishen le mer. 19 juin 2019 11:43, modifié 1 fois.
Re: Mariage Franco/Malienne
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Cordialement,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Cordialement,