mention d'adoption dans le livret de famille

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sandralou
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mention d'adoption dans le livret de famille

Message par sandralou » lun. 17 juin 2019 17:00

Bonjour,
Je me permets de faire appel à vous pour être sûre de ne pas faire une bêtise, n'ayant jamais eu le cas.
J'ai une personne née à Madagascar, naturalisée française, qui vient d'être adopté simple par le nouveau conjoint de sa mère. Les parents, domiciliés dans notre commune, souhaitent inscrire l'adoption dans leur livret de famille et m'ont ramené un original de l'acte de naissance délivré par nantes et mentionnant l'adoption. Pouvez-vous me confirmer que la mention d'adoption sur le LF doit être faite par l'autorité disposant de l'acte, soit le service de l'état civil de Nantes? ou puis-je effectuer la mention sur la base de l'acte de naissance?
En vous remerciant par avance pour votre aide!
Cordialement

MONALISA95
Messages : 4
Enregistré le : lun. 22 mai 2017 10:23

Re: mention d'adoption dans le livret de famille

Message par MONALISA95 » mar. 16 juil. 2019 15:45

bonjour
nous sommes abonnés a la plateforme LEGIBASE( règles de l’État civil) et il est bien mentionné que nous pouvons noter sur le livret de famille de l'adoptant l'enfant adopté, même adoption simple.
bonne journée.

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