Bonjour,
Quelqu'un aurait-il la liste des pièces a fournir pour un mariage entre un français et une croate ?
Merci!
mariage franco croate
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Re: mariage franco croate
Bonjour,
Rien de bien compliqué pour les ressortissants croates ! La Croatie délivre des actes de naissance plurilingues (formule A) qui ne nécessitent ni traduction ni légalisation… Et de plus le maintien de la convention franco-yougoslave du 29 octobre 1969 a pour conséquence la dispense de toute légalisation pour l'ensemble des actes délivrés par la Croatie.
En ce qui concerne la vérification de la capacité matrimoniale, vous vous réfèrerez au certificat de célibat délivré dans le pays. Ce document nominatif devra être traduit, mais sans nécessité de légalisation.
Enfin, les services consulaires croates en France délivrent un certificat de coutume, rappel succinct de la loi en matière de mariage. La publication des bans n'existe pas en Croatie.
Rien de bien compliqué pour les ressortissants croates ! La Croatie délivre des actes de naissance plurilingues (formule A) qui ne nécessitent ni traduction ni légalisation… Et de plus le maintien de la convention franco-yougoslave du 29 octobre 1969 a pour conséquence la dispense de toute légalisation pour l'ensemble des actes délivrés par la Croatie.
En ce qui concerne la vérification de la capacité matrimoniale, vous vous réfèrerez au certificat de célibat délivré dans le pays. Ce document nominatif devra être traduit, mais sans nécessité de légalisation.
Enfin, les services consulaires croates en France délivrent un certificat de coutume, rappel succinct de la loi en matière de mariage. La publication des bans n'existe pas en Croatie.
Re: mariage franco croate
Merci pour cette réponse!
Bon week end!
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