Bonjour,
samedi nous devons célébrer un mariage.. mais c'est un des conseillers municipaux la liste opposée qui va le célébrer et cela à la demande des futurs époux, la demande ayant été accordée par notre maire. quelle est la formule a indiquer sur l'acte de mariage?
En formation il me semble qu'il nous avait été dit que le conseiller municipal ne pouvait pas célébrer sauf en cas d’empêchement du maire ou d'un adjoint...
mariage et conseiller municipal
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Re: mariage et conseiller municipal
il faut qu'il ait une délégation du maire pour pouvoir célébrer le mariage, par contre désolée je n'ai pas de modèle.
Re: mariage et conseiller municipal
l'arrêté m'a bien été fourni, cependant j'ai un doute sur ce que je dois marquer sur l'acte ..j'ai vu sur un texte:
"les témoins ont signé avec nous, bidul chouette, conseiller municipal, officier de l'Etat Civil par empêchement du maire, des adjoints et de tous autres conseiller municipaux"
"les témoins ont signé avec nous, bidul chouette, conseiller municipal, officier de l'Etat Civil par empêchement du maire, des adjoints et de tous autres conseiller municipaux"