Bonjour,
samedi nous devons célébrer un mariage.. mais c'est un des conseillers municipaux la liste opposée qui va le célébrer et cela à la demande des futurs époux, la demande ayant été accordée par notre maire. quelle est la formule a indiquer sur l'acte de mariage?
En formation il me semble qu'il nous avait été dit que le conseiller municipal ne pouvait pas célébrer sauf en cas d’empêchement du maire ou d'un adjoint...
mariage et conseiller municipal
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Re: mariage et conseiller municipal
Bonjour,
En effet, les conseillers municipaux ne sont Officier d'état civil de plein droit comme le Maire et les Adjoints.
Il faut donc prendre un arrêté de délégation de fonction d'OEC pour que votre conseiller puisse célébrer le mariage ce samedi.
En effet, les conseillers municipaux ne sont Officier d'état civil de plein droit comme le Maire et les Adjoints.
Il faut donc prendre un arrêté de délégation de fonction d'OEC pour que votre conseiller puisse célébrer le mariage ce samedi.
Re: mariage et conseiller municipal
Pour pouvoir célébrer un mariage, le conseiller municipal doit avoir au préalable reçu par arrêté du maire une délégation ponctuelle d'officier d'état civil (contrairement au maire et aux adjoints, les conseillers municipaux ne sont pas de plein droit officiers d'état civil).
Il est vrai que, dans l'esprit du législateur, cette délégation ponctuelle s'entendait dans l'hypothèse où le Maire et les adjoint étaient empêchés. Mais dans les faits, nous savons bien qu'il s'agit dans 99% des cas d'une délégation de "complaisance" (un conseiller mariant son fils ou sa fille, par exemple).
En tout état de cause, à partir du moment où l'arrêté de délégation a été signé et notifié, personne ne va vérifier que le conseiller en question est bien le seul disponible pour célébrer le mariage en question...
Il est vrai que, dans l'esprit du législateur, cette délégation ponctuelle s'entendait dans l'hypothèse où le Maire et les adjoint étaient empêchés. Mais dans les faits, nous savons bien qu'il s'agit dans 99% des cas d'une délégation de "complaisance" (un conseiller mariant son fils ou sa fille, par exemple).
En tout état de cause, à partir du moment où l'arrêté de délégation a été signé et notifié, personne ne va vérifier que le conseiller en question est bien le seul disponible pour célébrer le mariage en question...