Bonjour à toutes et à tous,
Je vous expose le problème. Des parents ont fait inhumer leurs fils (40 ans) dans la concession familiale. Or le défunt avait un fils, mineur au moment du décès, aujourd'hui majeur, il souhaite faire exhumer son père. Cet enfant est ayant droit de la concession (petit fils du concessionnaire), peut il faire exhumer son père sans forcément avoir l'autorisation de son grand père (concessionnaire en vie) et des frères et sœurs du défunt ? A savoir qu'il y'a une sœur qui serait contre.
La demande d'exhumation étant faite par le plus proche parent, là en l’occurrence le fils, je pense que cela est faisable, mais vu les dissensions familiales, je ne préfère pas trop m'avancer et vous demander votre avis, je n'ai rien trouvé de bien précis dans les textes.
Merci pour l'aide précieuse que vous pourrez m'apporter.
Bonne aprem .
exhumation et famille
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Re: exhumation et famille
il faut toujours différencier :
le "propriétaire" de la concession
et le "propriétaire du corps"
le fils est "propriétaire" du corps de son père il peut le faire exhumer MAIS il faut ouvrir la concession et là il lui faut l'autorisation du "propriétaire" de la concession soit le grand-père, les frères et soeurs de son père n'ont rien à voir dans l'histoire car le concessionnaire est en vie, et précision tant que le concessionnaire est en vie, il n'y a pas"d'ayants droit" (prendre dans le sens "héritiers") de la concession
si le grand-père refuse, le fils peut saisir le tribunal
le "propriétaire" de la concession
et le "propriétaire du corps"
le fils est "propriétaire" du corps de son père il peut le faire exhumer MAIS il faut ouvrir la concession et là il lui faut l'autorisation du "propriétaire" de la concession soit le grand-père, les frères et soeurs de son père n'ont rien à voir dans l'histoire car le concessionnaire est en vie, et précision tant que le concessionnaire est en vie, il n'y a pas"d'ayants droit" (prendre dans le sens "héritiers") de la concession
si le grand-père refuse, le fils peut saisir le tribunal
Re: exhumation et famille
Bonjour Elizabeth,
Merci beaucoup pour cette info bien utile. Belle journée
Merci beaucoup pour cette info bien utile. Belle journée
Re: exhumation et famille
100% OK avec Elizabeth!