exhumation et famille

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kiki54110
Messages : 7
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2019 11:11

exhumation et famille

Message par kiki54110 »

Bonjour à toutes et à tous,

Je vous expose le problème. Des parents ont fait inhumer leurs fils (40 ans) dans la concession familiale. Or le défunt avait un fils, mineur au moment du décès, aujourd'hui majeur, il souhaite faire exhumer son père. Cet enfant est ayant droit de la concession (petit fils du concessionnaire), peut il faire exhumer son père sans forcément avoir l'autorisation de son grand père (concessionnaire en vie) et des frères et sœurs du défunt ? A savoir qu'il y'a une sœur qui serait contre.
La demande d'exhumation étant faite par le plus proche parent, là en l’occurrence le fils, je pense que cela est faisable, mais vu les dissensions familiales, je ne préfère pas trop m'avancer et vous demander votre avis, je n'ai rien trouvé de bien précis dans les textes.
Merci pour l'aide précieuse que vous pourrez m'apporter.
Bonne aprem .
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: exhumation et famille

Message par elizabeth »

il faut toujours différencier :

le "propriétaire" de la concession

et le "propriétaire du corps"

le fils est "propriétaire" du corps de son père il peut le faire exhumer MAIS il faut ouvrir la concession et là il lui faut l'autorisation du "propriétaire" de la concession soit le grand-père, les frères et soeurs de son père n'ont rien à voir dans l'histoire car le concessionnaire est en vie, et précision tant que le concessionnaire est en vie, il n'y a pas"d'ayants droit" (prendre dans le sens "héritiers") de la concession

si le grand-père refuse, le fils peut saisir le tribunal
kiki54110
Messages : 7
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2019 11:11

Re: exhumation et famille

Message par kiki54110 »

Bonjour Elizabeth,

Merci beaucoup pour cette info bien utile. Belle journée
Sarah B
Messages : 265
Enregistré le : jeu. 20 déc. 2012 13:18

Re: exhumation et famille

Message par Sarah B »

100% OK avec Elizabeth!
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