Bonjour,
nous devons célébrer un mariage avec deux personnes de nationalité Turque.
Merci d'avance pour me donner la liste les pièces à fournir et me dire s'il faut faire une publication dans le pays.
Merci !
Bonne journée !!
Mariage Tde deux personnes Turque
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Re: Mariage Tde deux personnes Turque
Bonjour,
Avant toute chose, partez du principe qu'il ne vous appartient pas d'effectuer la moindre publication auprès d'un consulat étranger en France. Si des publications existent dans la législation étrangère, c'est au ressortissant du pays concerné qu'incombe cette formalité.
Passons maintenant au cas de la Turquie :
- Acte de naissance : la Turquie délivre des extraits de naissance avec filiation sur formulaire plurilingue. Dès lors, pas de traduction ni de légalisation nécessaires !
- Certificat de célibat : afin de vérifier la capacité à mariage des deux futurs époux, vous demanderez la production d'un certificat de capacité matrimoniale. Celui-ci est rédigé sur formulaire plurilingue, et peut s'obtenir soit en Turquie, soit auprès du consulat turc en France. Là encore, le document est utilisable tel quel.
- Certificat de coutume : ce rappel de la législation turque en matière de mariage s'obtient auprès du consulat turc en France. il consiste en une traduction en français de quelques articles du code civil turc.
Pour info il n'existe pas de publications de bans en droit turc.
Avant toute chose, partez du principe qu'il ne vous appartient pas d'effectuer la moindre publication auprès d'un consulat étranger en France. Si des publications existent dans la législation étrangère, c'est au ressortissant du pays concerné qu'incombe cette formalité.
Passons maintenant au cas de la Turquie :
- Acte de naissance : la Turquie délivre des extraits de naissance avec filiation sur formulaire plurilingue. Dès lors, pas de traduction ni de légalisation nécessaires !
- Certificat de célibat : afin de vérifier la capacité à mariage des deux futurs époux, vous demanderez la production d'un certificat de capacité matrimoniale. Celui-ci est rédigé sur formulaire plurilingue, et peut s'obtenir soit en Turquie, soit auprès du consulat turc en France. Là encore, le document est utilisable tel quel.
- Certificat de coutume : ce rappel de la législation turque en matière de mariage s'obtient auprès du consulat turc en France. il consiste en une traduction en français de quelques articles du code civil turc.
Pour info il n'existe pas de publications de bans en droit turc.
Re: Mariage Tde deux personnes Turque
Merci beaucoup pour les informations.
Bonne journée.
Bonne journée.