Changement de nom suite à reconnaissance

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missET44
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Enregistré le : jeu. 14 déc. 2017 11:04

Changement de nom suite à reconnaissance

Message par missET44 »

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières, je suis paumée concernant le changement de nom.

Voilà mon cas, l'enfant est né en 2016 hors commune. Au moment de la naissance le papa n'a pas fait la reconnaissance. Il vaut la faire maintenant et dans la foulée ils ( le papa et la maman) veulent que cet enfant change de nom et porte le double nom " 1ere partie :nom de la maman 2ème partie: nom du papa".

La reconnaissance a été faite, maintenant il reste à traiter ce changement de nom.
Suite à la réforme j'étais persuadée qu'il fallait que les 2 parents remplisse une déclaration conjointe de changement de nom et que cette dernière était à envoyer à la mairie de naissance qui rédigerait la mention de changement de nom et tout ce ci sans faire d'acte de changement de nom dans notre registre.

La mairie de naissance m'appelle pour me dire que je me trompe et qu'il faut que je fasse un acte de changement de nom et leur envoie donc un avis de mention.

Pouvez-vous m'éclairer SVP sur la procédure.

Merci

PS: ce n'est pas ma spécialité et dans ma petite commune, je n'ai jamais eu le cas encore :shock:
elizabeth
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Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Changement de nom suite à reconnaissance

Message par elizabeth »

il faut que les parents remplissent une demande conjointe de changement de nom et la dépose : où ils veulent... pour demander un acte de changement de nom.la loi a changé avant c'était uniquement à la commune de domicile de l'enfant mais maintenant la commune de naissance peut aussi faire l'acte de changement de nom...mais ça ils ne vont pas te le dire...
missET44
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Enregistré le : jeu. 14 déc. 2017 11:04

Re: Changement de nom suite à reconnaissance

Message par missET44 »

OK, donc j'ai pas tout faux non plus.

Mais concrètement, si la déclaration conjointe de changement de nom est déposée dans notre mairie nous devons donc faire un acte d'était civil de changement de nom ? ou bien la seule déclaration conjointe remplie et envoyée à la mairie de naissance suffit à cette dernière pour apposer la mention de changement de nom ?

j'arrive pas à trouver un texte référence qui dit noire sur blanc qu'il y a un acte d'état civil à faire pour les enfants mineurs et nés après 2006.
elizabeth
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Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Changement de nom suite à reconnaissance

Message par elizabeth »

si les parents déposent chez toi tu dois faire un acte de changement de nom et envoyer un avis de mention à la mairie de naissance, l'acte sera dans ton registre des naissances
missET44
Messages : 27
Enregistré le : jeu. 14 déc. 2017 11:04

Re: Changement de nom suite à reconnaissance

Message par missET44 »

Merci!
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