Demande de travaux dans le cimetière

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PATTY12
Messages : 2
Enregistré le : mer. 17 avr. 2019 10:10

Demande de travaux dans le cimetière

Message par PATTY12 »

Petite question concernant les demandes d'autorisation de travaux (gravure pose de marbre...) dans le Cimetière :roll: . Normalement c'est le concessionnaire ou ayant droit qui remplit le formulaire et donne le nom de l'entreprise qui va intervenir.
MAIS Peut on accepter un formulaire où c'est l'organisme de Pompes Funèbres qui fait la demande en se notant MANDATAIRE ????
Merci et bonne journée
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Demande de travaux dans le cimetière

Message par aghui »

Si il est bien précisé de qui ils sont mandataires et que le mandant en question est le concessionnaire ou à défaut un de ses ayant droit, oui, y'a aucun soucis. l'entreprise agit à la demande de....c'est le principe ;)


Aghui', maîtrise es c'est qui le mandant c'est qui le mandataire depuis ses premiers pataugeages dans les élections (ce fût épique cette année là :mrgreen: )
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