salle des mariages temporaire

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lealex
Messages : 13
Enregistré le : ven. 29 juil. 2011 14:45

salle des mariages temporaire

Message par lealex »

Nous avons effectué une demande auprès du procureur pour le changement de lieu de la salle des mariages(mairie) dans notre salle communale (attenante au bâtiment de la mairie) l'adresse reste car la famille est nombreuse. Le Procureur a donné son accord, une délibération a été prise en réunion de conseil municipal et un arrêté est établi suite à l'accord du Procureur.
Par contre je ne sais pas comment indiquer sur mon acte de mariage le changement de lieu (n'ayant pas de logiciel) puisque cela n'est pas la maison commune?
Merci d'avance pour votre aide
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