MARIAGE PACS

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ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

MARIAGE PACS

Message par ECIVIL »

Bonjour,

pour un couple PACSÉ qui souhaite se marier mais dont l'un d'eux à déjà été marié, la dernière situation est celle du divorce?
David44
Messages : 846
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: MARIAGE PACS

Message par David44 »

Oui, c'est bien cela
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