Bonjour,
je lis que nous devons mettre en place un registre pour la commission de contrôle électorale.
Est-ce que je peux vous demander ce que vous mettez dans ce registre?
je vous remercie pour votre aide.
bonne journée
registre commission électorale
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Re: registre commission électorale
Bonjour,
J’ai noté à l’occasion d’une journée d’actualité sur les européennes, qu’on inscrit sur le registre de la commission de contrôle :
• un recours administratif préalable obligatoire (RAPO),
• le refus d’une décision du maire,
• une radiation à l’initiative de la commission,
• une contestation formulée par un membre qui n’aurait pas été retenue par la majorité des membres de la commission.
Je ne sais pas si ma liste est complète...
Tous les membres signent le registre à la fin de la commission même s’il est vierge.
Cordialement,
Serge
J’ai noté à l’occasion d’une journée d’actualité sur les européennes, qu’on inscrit sur le registre de la commission de contrôle :
• un recours administratif préalable obligatoire (RAPO),
• le refus d’une décision du maire,
• une radiation à l’initiative de la commission,
• une contestation formulée par un membre qui n’aurait pas été retenue par la majorité des membres de la commission.
Je ne sais pas si ma liste est complète...
Tous les membres signent le registre à la fin de la commission même s’il est vierge.
Cordialement,
Serge