Bonjour,
Jusqu'à présent, la sous-préfecture nous demandait 2 jeux d'étiquettes. Actuellement on est quand même le 29/04 toujours rien... Je travaille avec JVS rien à ce sujet...
Autre question : on parle d'un registre de la commission de contrôle... un simple cahier suffit-il ? je trouve que JVS est à la ramasse pour nous tenir au courant... jamais été stressée pour des élections...
Etiquettes et procédures
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Re: Etiquettes et procédures
Bonjour,
Pour la partie sur le registre, oui c'est une obligation, tu peux l'acheter tout prêt ou en faire un toi-même.
L'important est de le faire signer par tous les membres, qu'il y ait la date et un compte-rendu précis s'il y a des RAPO.
Sur l'aide mémoire à l'usage des membres des commissions de controle des listes électorales reçu par email, on peut lire:
"La CC n'est pas tenue de dresser un PV de chacune de ses réunions mais ses décisions, ainsi que ses motifs et pièces à l'appui, sont repertoriés dans un registre (art. R11). Cette formalité est obligatoire. La CC doit faire apparaitre clairement, pour chaque décision, les raisons qui l'ont justifiée, la preuve du quorum et de la condition de majorité ainsi que l'article du code électoral sur lequel elle a fondé sa décision. Les dates de notification des décisions de la commission sont également portées sur le registre."
Pour la partie sur le registre, oui c'est une obligation, tu peux l'acheter tout prêt ou en faire un toi-même.
L'important est de le faire signer par tous les membres, qu'il y ait la date et un compte-rendu précis s'il y a des RAPO.
Sur l'aide mémoire à l'usage des membres des commissions de controle des listes électorales reçu par email, on peut lire:
"La CC n'est pas tenue de dresser un PV de chacune de ses réunions mais ses décisions, ainsi que ses motifs et pièces à l'appui, sont repertoriés dans un registre (art. R11). Cette formalité est obligatoire. La CC doit faire apparaitre clairement, pour chaque décision, les raisons qui l'ont justifiée, la preuve du quorum et de la condition de majorité ainsi que l'article du code électoral sur lequel elle a fondé sa décision. Les dates de notification des décisions de la commission sont également portées sur le registre."
Re: Etiquettes et procédures
bonsoir,
je travaille aussi avec jvs et c'est vrai qu'on a aucunes infos pour comment faire les tableaux, les éditions des cartes etc....
pour ma part je suis en seine et marne, et j'ai appelé ma préfecture qui m'a dit que pour les étiquettes, elle allait se servir sur Elire plus besoin de leur envoyer les étiquettes ou le fichier
je travaille aussi avec jvs et c'est vrai qu'on a aucunes infos pour comment faire les tableaux, les éditions des cartes etc....
pour ma part je suis en seine et marne, et j'ai appelé ma préfecture qui m'a dit que pour les étiquettes, elle allait se servir sur Elire plus besoin de leur envoyer les étiquettes ou le fichier