Bonjour,
Nous recevons cette demande de la part du voisin qui souhaite savoir si il y a décès ou pas car litige de voisinage (terrain mitoyen non entretenu)
on délivre copie de l'acte ?
merci à vous car ce souci de litige gâche tout !
cordialement,
délivrance acte naissance + 75 ans
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: délivrance acte naissance + 75 ans
oui, c'est génant mais c'est la loi, on délivre
Re: délivrance acte naissance + 75 ans
Merci Elisabeth !