Nom rayé ou pas ?

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missET44
Messages : 27
Enregistré le : jeu. 14 déc. 2017 11:04

Nom rayé ou pas ?

Message par missET44 »

Bonjour,

J'avoue je ne suis pas assez calée pour être sûre de moi en ce qui concernant les légitimations et changement de nom.

Voilà mon cas, une jeune femme est née en 1984. Dans son acte de naissance il y a uniquement information de sa maman sans note sur une reconnaissance ni de la maman et encore moins du père qui n'apparait pas.
et sur son acte de naissance elle porte le nom de sa maman que je nomme " X".

Puis en 1988 sa maman se marie, sur l'acte de naissance de la jeune femme la mention marginale est celle qui commence par " Légitimée par le mariage de "Y" né à.. le.. et de "X" née à .. le .., en la mairie de .., le.."
il n'y a pas d'indication de reconnaissance, de changement de nom non plus.

c'est tout ce que j'ai comme info sur cet acte de naissance.

Aujourd'hui elle vient déposer un dossier de mariage pour elle et je vois sur son passeport le nom du mari de sa mère "Y" en tant que nom officiel (pas en nom d'usage).

Du coup je me mets à me poser des questions #-o , pourquoi avec cette légitimation par le mariage le nom de sa maman "X" n'est pas rayé et remplacé par celui du mari de sa mère "Y" ?
Est-ce un oubli ou Est-ce qu'à cette période il n'y en avait pas besoin et l'enfant mineur prend (prenait) automatique le nom du mari de sa mère, même sans reconnaissance ?

je trouve les circulaires très compliquées à comprendre avec les changements opérés depuis les années 1950.

HELP ME PLEASE :oops: [-o<
David44
Messages : 846
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: Nom rayé ou pas ?

Message par David44 »

En cas de légitimation durant la minorité de l'enfant, il prenait (à cette époque) automatiquement le nom du mari. Il n'y avait donc pas besoin de le noter en marge.
Dans le corps de l'acte, il est normal que son nom ne soit pas rayé, on ne touche pas au corps d'un acte. Par contre il aurait pu être rayé et modifié dans la marge ainsi que dans les tables annuelle et décennale afin de faciliter la recherche.
missET44
Messages : 27
Enregistré le : jeu. 14 déc. 2017 11:04

Re: Nom rayé ou pas ?

Message par missET44 »

Bonjour et merci pour la réponse.

Pour le nom rayé je parlais évidemment du nom écrit en marge de l'acte.
Ce n'est donc pas une obligation de le rayé, OK.
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