Naturalisation et REU

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Julie74
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Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 16:32

Naturalisation et REU

Message par Julie74 »

Bonjour,

Je m'inquiète un peu pour les électeurs ayant reçu la nationalité française récemment: avez-vous déjà reçu des inscriptions d'office de l'INSEE les concernant?
J'ai deux électeurs qui sont déjà venus avec leur document officiel prouvant leur naturalisation et l'acquisition de la nationalité française et vérifier leur inscription. De mon coté, je n'ai encore rien reçu de la part de l'INSEE et n'ai donc pas pu leur confirmer qu'ils pourraient voter...
Je ne peux même pas les inscrire volontairement, comme m'a proposé l'un d'eux, car nous sommes hors délai depuis le 31 Mars.

Merci pour vos retours.
LaetitiaC.
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Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06

Re: Naturalisation et REU

Message par LaetitiaC. »

vous pouvez les inscrire directement au titre de l'article L30:
"Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés aprés la clôture des délais d'inscription".
c'est ce que je ferais.
J'ai envoyé un mail à l'INSEE à ce sujet, j'attend leur réponse.
J'ai eu une anglaise qui m'a questionné sur ça car elle vient d'avoir la nationalité française.
mais elle est inscrite sur les listes complémentaires donc pas de soucis (et on ne radie plus les anglais.... jusqu'à nouvel ordre !).
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Julie74
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Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 16:32

Re: Naturalisation et REU

Message par Julie74 »

Merci pour votre réponse.

Oui, ils sont L30, cela nous laisse un peu de marge ;)
Normalement les naturalisations devraient arriver "d'elles-mêmes" par ELIRE, mais comme le temps passe, je ne voulais pas aller au-delà de mes fonctions en "forçant" les gens dans une démarche d'inscription.
S'ils n'arrivent toujours pas par Elire, je peux proposer une inscription volontaire L30 aux personnes naturalisées qui sont en mairie se renseigner... mais il y en a peut-être d'autres dont je n'ai pas connaissance.
Y a t-il un moyen d'avoir une liste officielle des personnes naturalisées pour pouvoir les contacter?
LaetitiaC.
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Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06

Re: Naturalisation et REU

Message par LaetitiaC. »

J'ai eu la réponse de l'INSEE et il confirme bien qu'ils arriveront au fur et à mesure masi come cela vient du ministère de l'intérieur l'INSEE n'a pas la main sur les délais ....
ils conseillent de les passer en L30 si ils se présentent au guichet.

Ce n'est pas à nous de les contacter, c'est l'electeur qui doit faire la démarche de s'inscrire.
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Julie74
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Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 16:32

Re: Naturalisation et REU

Message par Julie74 »

Super, merci beaucoup pour ces confirmations et précisions!
D'accord, je ne procède qu'aux inscriptions des personnes qui se présentent. Merci encore.
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