Acte de naissance : existe-t-il un numéro de dépôt ?

[mikomasr]

Bonjour,

J'espère que vous ne verrez pas d'inconvénient à cette demande un peu particulière, mais je suis en train de traduire un document administratif libanais de l'arabe au français. Il concerne les modalités d'enregistrement des naissances à l'état civil, or le droit libanais est presque un copier-coller du droit français.
Sauf que dans mon texte, il est expliqué que l'acte de naissance est un formulaire qui doit être rempli puis présenté au bureau de l'état civil. Lors du dépôt, l'acte de naissance se voit attribuer un numéro (dont le nom en arabe pourrait être traduit littéralement par "numéro entrant"), qui est communiqué au déposant. Ce numéro tient lieu en quelque sorte de récépissé, et c'est grâce à lui que le déposant peut prouver qu'il a bien fait la demande d'enregistrement (car comme en France il existe un délai au-delà duquel la non-déclaration est passible de sanctions).
Une fois l'acte enregistré dans les registres d'état civil, celui-ci se voit attribuer un deuxième numéro (différent du premier) qui est en quelque sorte son numéro définitif.

J'aimerais donc savoir si une procédure similaire existe en France et, si oui, comment s'appellent ces deux numéros de "réception/suivi" et d'"enregistrement".

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

[Lecat]

Pas de procédure de ce type en France, parce que l'acte de naissance est en principe dressé de suite, au moment de la déclaration. Le déclarant reçoit donc de suite une copie de l'acte de naissance. Le livret de famille peut, lui, être mis à jour de suite ou un peu plus tard, selon les circonstances (le plus tôt étant le mieux, évidemment).

[mikomasr]

Merci beaucoup Lecat pour votre réponse. Je suis donc fixé.