Bonjour à tous,
Je suis secrétaire de mairie dans plusieurs petites communes de - de 200 habitants. En conséquence, les registres d'état-civil uniques comportent très rarement plus de 2 ou 3 actes dans l'année, voire aucun parfois.
Malgré mon étude de la législation et notamment du dernier décret de 2017 sur l'état-civil, je ne trouve nul part les obligations concernant le nombre de feuillets à affecter à chaque registre.
En effet, je trouve un peu dommage de clôturer chaque année mes registres avec tous ou presque feuillets vierges non utilisés.
Par habitude, chaque années ce sont 10 feuillets qui composent mes 2 exemplaires.
Pensez-vous que cela pose un problème si je n'en mets que le nombre nécessaire + 2 feuillets pour les mentions au besoin ?
Exemple : Si aucun acte, attribuer seulement 2 feuillets par exemplaire - si 2 actes, attribuer 5 feuillets par exemplaire
Merci par avance pour votre réponse
Hélène
Tenue des registres d'état-civil
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.