Bonjour,
J'ai un doute, est-ce que je peux apposer la mention d'un décès sur un livret de famille étranger ? (il est algérien et écrit en français)
Merci
mention DC sur livret étranger
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Re: mention DC sur livret étranger
Oui, même si le livret étranger, quand il existe, est censé être complété par les services consulaires en France, rien ne vous empêche de le mettre à jour pour peu que vous déteniez l'acte concerné.
Voir à ce sujet le paragraphe 637-1 de l'IGEC.
Voir à ce sujet le paragraphe 637-1 de l'IGEC.
Re: mention DC sur livret étranger
merci de votre réponse, effectivement le décès a eu lieu dans ma commune.