demande de copie acte

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Philaur44
Messages : 33
Enregistré le : jeu. 29 mars 2018 16:41

demande de copie acte

Message par Philaur44 »

Bonjour,

Nous éditons tous les jours des copies d'acte de naissance. Pouvez-vous me dire la phrase que vous apposez en bas des actes.
Dans notre service, nous avons deux façons de faire (pour uniformiser) :

Pour copie certifiée conforme
A Vertou, le (date)

ou

Pour copie conforme aux registres
Vertou, le (date)

D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement,
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: demande de copie acte

Message par Serge04 »

Bonjour Philaur44,
Si je fais une photocopie du registre, j’ai un tampon :
"Photocopie réalisée par nous et certifiée conforme au registre.
Pouet-Pouet, le 3 avril 2019
L’officier d’état civil, …"
et au dos de la photocopie, j’appose un autre tampon : "Face annulée"

Si c’est un extrait ou une copie intégrale que j’ai en numérisé, en bas j’ai :
"Pouet-Pouet, le 3 avril 2019,
Copie certifiée conforme au registre,
L’officier d’état civil, …"
et plus bas, "Document informatisé"

Cordialement,
Serge
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