Bonjour,
Nous éditons tous les jours des copies d'acte de naissance. Pouvez-vous me dire la phrase que vous apposez en bas des actes.
Dans notre service, nous avons deux façons de faire (pour uniformiser) :
Pour copie certifiée conforme
A Vertou, le (date)
ou
Pour copie conforme aux registres
Vertou, le (date)
D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement,
demande de copie acte
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Re: demande de copie acte
Bonjour Philaur44,
Si je fais une photocopie du registre, j’ai un tampon :
"Photocopie réalisée par nous et certifiée conforme au registre.
Pouet-Pouet, le 3 avril 2019
L’officier d’état civil, …"
et au dos de la photocopie, j’appose un autre tampon : "Face annulée"
Si c’est un extrait ou une copie intégrale que j’ai en numérisé, en bas j’ai :
"Pouet-Pouet, le 3 avril 2019,
Copie certifiée conforme au registre,
L’officier d’état civil, …"
et plus bas, "Document informatisé"
Cordialement,
Serge
Si je fais une photocopie du registre, j’ai un tampon :
"Photocopie réalisée par nous et certifiée conforme au registre.
Pouet-Pouet, le 3 avril 2019
L’officier d’état civil, …"
et au dos de la photocopie, j’appose un autre tampon : "Face annulée"
Si c’est un extrait ou une copie intégrale que j’ai en numérisé, en bas j’ai :
"Pouet-Pouet, le 3 avril 2019,
Copie certifiée conforme au registre,
L’officier d’état civil, …"
et plus bas, "Document informatisé"
Cordialement,
Serge