administré inscrit sur LE mais ne paye pas de taxes locales

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golisa
Messages : 27
Enregistré le : mar. 5 mars 2019 10:03

administré inscrit sur LE mais ne paye pas de taxes locales

Message par golisa »

bonjour
un administré est inscrit sur notre liste électorale il est hébergé chez son épouse (il est marié mais l'habitation a été achetée au nom de jeune fille de son épouse, famille recomposée, histoire d'héritage pour leurs enfants respectifs.....bref). Il est donc hébergé chez son épouse cela paraît bizarre mais bon... Il n'est donc pas connu sur le rôle des taxes locales de la commune car ce n'est pas lui qui paye les TH et TF mais son épouse.
Peut il se présenter pour être élu ?
N'est il pas indiquer dans les textes que pour être électeur il faut payer une des 3 taxes locales ?
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: administré inscrit sur LE mais ne paye pas de taxes locales

Message par aghui »

Need précision parce que c'est confus :
la question c'est Peut-il être ELECTEUR sur la commune ? ou Peut-il être ELU sur la commune ?


Aghui', confusionnée
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: administré inscrit sur LE mais ne paye pas de taxes locales

Message par Lecat »

Toujours aller à la source, le code électoral.
Et son article L11 énonce les conditions pour être électeur.
En résumé, peuvent être électeurs les habitants depuis au moins 6 moins ont qui y ont leur domicile, leurs enfants de moins de 26 ans, ceux qui payent des impôts communaux ou les gérants de société le faisant, et enfin les fonctionnaires avec obligation de résidence.

Bref, pas besoin de payer des impôts locaux sur une commune pour y être électeur (et encore heureux, c'est ainsi le cas de beaucoup de gens parmi les locataires), du moment qu'on y habite.

Maintenant, pour savoir qui peut être élu conseiller municipal, c'est toujours le code électoral, et c'est ici, y a qu'à cliquer, hop. ;) :
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