Je relance le sujet :
Quelqu'un a-t-il eu une précision SVP sur le fait que les reconnaissances peuvent toujours se faire dans n'importe quelle mairie malgré la demande de justificatif de domicile ?
J'ai un cas qui se présente à moi : M. et Mme veulent tous les 2 faire une reconnaissance anticipée. Mme est domiciliée dans ma commune mais pas M. Puis-je faire une reconnaissance conjointe ici en indiquant un domicile différent pour M. et Mme ou chacun doit-il faire sa reconnaissance dans sa commune de domicile ?
Merci par avance pour vos réponses.
Bon week-end !
Isabelle
reconnaissance et justificatif de dom
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Re: reconnaissance et justificatif de dom
Bonjour Isabelle,
Je pense que vous devriez pouvoir prendre cette reconnaissance. En effet, je n’ai toujours rien vu dans la circulaire du 20 mars 2019 concernant l’interdiction de recevoir une reconnaissance dans n’importe quelle commune. On trouve même :
"Lorsqu’une personne se présentera, devant un officier de l’état civil ou un notaire, pour effectuer une reconnaissance de paternité ou de maternité, avant ou après la naissance de l’enfant ou au cours de la déclaration de naissance, il devra justifier de son identité et de son domicile ou résidence, conformément aux nouveaux alinéas 4 à 6 de l’article 316 du code civil. Ces justificatifs seront nécessaires, quelle que soit la nationalité ou l’État de résidence du parent."
De plus, dans votre cas l’un des deux est domicilié sur votre commune.
Cordialement,
Serge
Je pense que vous devriez pouvoir prendre cette reconnaissance. En effet, je n’ai toujours rien vu dans la circulaire du 20 mars 2019 concernant l’interdiction de recevoir une reconnaissance dans n’importe quelle commune. On trouve même :
"Lorsqu’une personne se présentera, devant un officier de l’état civil ou un notaire, pour effectuer une reconnaissance de paternité ou de maternité, avant ou après la naissance de l’enfant ou au cours de la déclaration de naissance, il devra justifier de son identité et de son domicile ou résidence, conformément aux nouveaux alinéas 4 à 6 de l’article 316 du code civil. Ces justificatifs seront nécessaires, quelle que soit la nationalité ou l’État de résidence du parent."
De plus, dans votre cas l’un des deux est domicilié sur votre commune.
Cordialement,
Serge